Possibilité d'avoir deux noms pour l'héritage?

Publié le 14/10/2016 Vu 704 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/10/2016 09:48

Bonjour à toutes et à tous , je suis nouveau sur le forum.
Je me présente je m'appelle Benoît j'ai 23 ans et j'habite la Côte d'Azur.

Alors voila je vous expose mon soucis , mon père et ma mère sont séparés depuis maintenant 11 ans et la question de l'héritage se fait de plus en plus pressante.
Je porte le nom de ma mère ainsi que mon frère et ma soeur, et mon père aimerait bien que je prenne le sien pour pouvoir hériter sans payer de droits de succession.

Cependant ma mère nous élève seule depuis leur séparation donc intérieurement il m'est impossible de changer de nom vis à vis d'elle , j'aurais l'impression de la trahir quelque part et je n'en ai pas envie.
Je voulais donc savoir si il était possible de garder le nom de ma mère en tant que nom d'usage et de prendre celui de mon père en tant que "second nom" pour l'héritage?

Il y a néanmoins un soucis , mon père n'apparaît pas sur le livret de famille ! J'ai beau avoir essayé d'en parler avec eux mais chacun a sa version et je n'ai donc jamais su le pourquoi du comment ...

Voila je vous ai exposé mon problème en espérant trouver une solution , je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande !
Cordialement. Dernière modification : 14/10/2016

Modérateur

14/10/2016 10:10

bonjour,
le nom de famille n'est pas une preuve de filiation surtout depuis 2005 ou les parents ont 4 possibilités de non de famille à donner à leurs enfants.
ce qui compte c'est votre acte de naissance qui comporte le nom de votre père et celui de votre mère.
à vous lire j'ai l'impression que votre père ne vous a jamais reconnu et que vos parents n'étaient pas mariés puisque que sinon le mari est le père présumé des enfants de son épouse.
salutations

14/10/2016 12:05

Bonjour Youris et merci de votre réponse !
En effet mes parents n'étaient pas mariés et le nom de mon père n'est pas sur mon acte de naissance.
Comment dois-je procéder dans ce cas la? Dois-je demander à la mairie de ma ville de naissance de me faire parvenir un nouvel acte de naissance comportant le nom de mon père?
Cordialement.

Modérateur

14/10/2016 13:19

ce n'est pas comme ça que ça se passe.
il appartient à celui qui serait votre père de vous reconnaître à l'état-civil.
salutations

14/10/2016 14:14

Très bien merci de m'avoir éclairé à ce niveau la !
Une fois qu'il m'aura reconnu à l'état-civil l'héritage se fera automatiquement?
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter