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Une question juridique ?
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Bonjour,
ma question risque de heurter certaines sensiblités, aussi je m'excuse par avance de la poser, néanmoins je m'y risque, merci pour votre indulgence...
Ma femme a quitté le domicile conjugal, et va demander le divorce. Je l'aime toujours pour ma part et ne souhaite pas livrer de combat juridique contre elle. Nous disposons d'un bien immobilier relativement important dont je ne pourrais verser la moitié pour le conserver (habitation principale importante et revenus pas assez consequents pour racheter la part de celle qui est encore juridiquement mon épouse);de plus il faut financer les études supérieures de nos deux garçons(un majeur et un mineur)et mes revenus financiers ne me permettent pas d'assumer tout cela.
Donc, après avoir très longuement evalué toutes les possibilités, la seule issue possible pour financer les études de mes fils et pouvoir leur transmettre le meilleur patrimoine possible est la succession.(Je sais, tous mes amis me le confirment : je suis fou, oui fou d'amour, de douleur, de desespoir...de chagrin, mais je ne peux me résoudre à laisser mes enfants dans le besoin ni ne peux me résoudre à quitter et brader le bien que j'ai bâti de mes mains durant 20 ans)
j'aimerais donc avoir confirmation:
1- la part du patrimoine qui revient à chaque enfant est bien de 30% ? (foncier, mobilier, véhicules??) et 40% pour ma femme?
un testament peut-il modifier ces pourcentages en faveur des enfants ?
2- dois-je maintenir ma donation au dernier vivant envers mon épouse pour que mes enfants puissent toucher leur part sur notre habitation principale si celle-ci souhaite la conserver, ou vaut-il mieux annuler cette dernière afin d'être certain de l'obliger à leur verser la part qui leur revient ?
3- qui sera garant que mes enfants toucheront bien leur part ? le notaire ? ou faut-il faire verrouiller tout cela par un avocat?
4- en ce qui concerne mon fils mineur, comment sera gérée sa part? sa mère aura-t-elle accès à ses biens ou seront-ils protégés jusqu'à sa majorité ? (s'ils ne le sont pas , comment procéder pour protéger ses intérêts, émancipation par exemple, compte bloqué chez le notaire ou un tuteur tiers ?)
Merci pour votre réponse sur un plan strictement technique et sans jugement sur mon choix .
Merci pour votre aide et vos conseils juridiques
Bonjour,
Si votre souhait est d'exclure totalement votre femme de votre succession, la meilleure solution réside dans un testament authentique. Ce dernier révoquera par lui même la donation entre époux.
Votre notaire vous en dira plus à ce sujet.
Pour ce qui est de votre fils mineur, il n'y a pas de solution. L'administration de ses biens sera confiée à sa mère, sous le contrôle du juge des tutelles.
Merci pour votre réponse rigoureuse
bonne soirée
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