Prélèvement sur compte du défunt

Bonjour, (on dit Bonjour en arrivant sur ce forum)

Mon beau père usufruitier des biens mobiliers et immobiliers s'est servi sur le compte personnel de notre mère après son décès (18.000 €) virements bancaires et utilisation de sa carte avant d envoyer l'acte de décès à la banque. Nous avons porté plainte, il a été convoqué nous n'en savons pas plus à ce sujet ni ou en est la plainte ? Il maintient que c était son droit. La succession se termine et nous comptons après la signature du partage continuer. Le notaire nous a fait comprendre que ce n'était pas de son ressort. Pourriez vous nous orienter.

Merci. Dernière modification : 19/06/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige seul un juge a ce pouvoir.

je comprends que le beau-père était l'époux de votre mère décédée et que suite au décès de son épouse, il a reçu l'usufruit des biens appartenant à votre mère.

l'usufruitier a l'usage et les fruits du bien, cela s'applique aux valeurs mobilières, et signifie que votre ex-beau-père a l'usage (et les fruits) des fonds qui appartenaient à votre mère dont vous n'avez que la nue-propriété.

vous récupérerez la pleine propriété des fonds (ce qu'il en restera) au décès de l'usufruitier.

c'était la volonté de votre mère.

salutations