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Bonjour,
Mon père, âgé de 93 ans, me donne un chèque de 300 ou 500 € plusieurs fois dans l'année pour me remercier de mon aide à son égard (démarches, courses, etc.) sans donner l'équivalent à ses autres enfants.
Ces cadeaux sont-ils à considérer comme présents d'usage ?
Par ailleurs, du fait d'une mésentente entre moi et mes frères et soeurs, pourrait-il y avoir un problème lors de la réalisation de la succession de mon père ?
Est-il possible de faire rédiger une lettre à mon père justifiant ces dons pour me protéger d'éventuels problèmes ?
Merci pour votre réponse.
Publié par
Visiteur
Bonjour
Attention si vos relations familiales sont conflictuelles...
Pour pouvoir être qualifié de « présent d’usage », le cadeau doit remplir deux conditions :
il doit intervenir à l’occasion d’un événement précis conformément à un usage (l’événement peut être exceptionnel ou traditionnel : anniversaire, baccalauréat, emménagement, mariage, naissance d’un enfant, étrennes de fin d’année...),
sa valeur doit rester limitée au regard du revenu et du patrimoine de la personne qui offre.
