Prêt non remboursé qui apparaît lors d'une succession

Deux parents décédés avec deux enfants héritiers.

Les parents font un prêt à l'épouse d'un de deux enfants qui investit l'argent dans un bien immobilier acheté avec son mari (l'un des enfants héritiers). Ce prêt n'est jamais remboursé.

Cette donation déguisée à un tiers rompt l'équilibre du partage dans la succession des parents. Quelles sont les conséquences ?

C'est une question complémentaire à celle-ci Rapport de donation lors d'une succession ?

Si oui, vous auriez dû la poser à la suite de votre première question.

Je n'ai pas de réponse juridique, mais je conseille de consulter le notaire successoral, voire un avocat.

Êtes-vous le bénéficiaire de la donation de 30 000 euros et votre épouse la bénéficiaire du prêt non remboursé (potentiellement donation déguisée) ? Ou le frère qui s'estime lésé ?

Même succession mais deux questions différentes parce qu'il y a eu à la fois des donations et un prêt non remboursé. La loi (notamment l'article 860-1) est très générique et il me semble qu'il y a autant de cas particuliers que de situations possibles.

Les avocats et les notaires répondent différemment à la question.

Bonjour

Les héritiers héritent de l'actif comme du passif.

L'épouse qui n'a jamais remboursé le prêt est maintenant débitrice vis à vis des héritiers. Ceux-ci peuvent agir par voie de justice.

Quand aux donations, elles sont légalemen,t rapportables à la succession pour leur valeur AU MOMENT du décès, donc selon la valeur du bien éventuellement acquis pattiellement grace à cette donation.

Si un litige nait de cette situation, voir un avocat me semble d'une grande sagesse.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)