Bonjour,
Ma mère avait prêté de l'argent à mon frère qui devait lui rembourser. Au moment du décès de ma mère, il lui devait encore une partie du prêt. Ma mère avait rédigé un document indiquant que les sommes prêtées, si elles n'avaient pas été rembourées, devraient venir en déduction de la part d'héritage de mon frère. Ce dernier ne conteste pas la somme due au décès de ma mère. Précision : nous sommes les deux seuls héritiers.
En supposant que la somme restant due soit de 20 000 €, est-ce la totalité de cette somme qui vient en déduction de la part d'héritage de mon frére ou seulement la moitié ?
Je ne parviens pas à trouver d'informations précises à ce sujet, si ce n'est :"Lorsque le prêteur décède avant d’avoir été remboursé, la somme qui lui reste due, majorée le cas échéant des intérêts, constitue une créance à porter à l’actif de sa succession. Il est prévu que quand, le bénéficiaire de ce prêt est lui-même un héritier du prêteur, il n’est en principe pas tenu de rembourser effectivement ce qu’il doit. En effet, lors du partage, l'héritier-emprunteur déduira de sa part d'héritage le montant du prêt et, le cas échéant, les intérêts courus jusqu'au jour du décès."
Je comprends que mon frère n'aurait pas à rembourser 20 000 € mais ce montant pourrait venir en déduction de sa part...
Merci de bien vouloir m'indiquer si cette interprétation est juste.