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Né en 1935, j'ai divorcé de E. depuis plus de trente ans et ne devait pas de pension alimentaire. Je me suis remarié mais suis maintenant veuf depuis 18 ans et sans enfant. Mes héritiers sont mon frère né en 1946 et deux neveux.
E. s'était remariée mais est à nouveau divorcée et séparée depuis dix ans. Elle a un bien immobilier important mais des revenus très faibles. Par charité, je l'aide financièrement depuis des années et la somme accumulée de ces prêts est considérable. Elle est née en 1940, rembourse des emprunts et n'a aucun héritier même éloigné.
Je n'ai pas l'intention de lui demander remboursement de ces prêts de mon vivant. Mais je voudrais qu'à son décès, la somme que je lui ai prêtée me revienne ou plutôt à mes héritiers car il y a peu de chances que je lui survive. Elle est d'accord sur le principe.
Comment peut-on régler cette affaire?
Merci par avance de votre réponse.
Bonjour, (Une formule de politesse ne coute rien et fait toujours plaisir !!)
Il faut qu'elle vous fasse une reconnaissance de dettes et que vous fassiez enregistrer cette reconnaissance de dettes chez un Notaire.
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Michel
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Autre solution possible, qui offre plus de garanties : qu'elle vous vende son bien immobilier en viager, vous compensez le bouquet par la dette, et au lieu de lui faire charité vous lui payez la rente mensuelle. À don décès, vous ou vous héritiers serez propriétaires du bien.
Avantage pour vous : vous êtes sûr que la dette sera payée, avantage pour elle : elle est sure de continuer à bénéficier d'un revenu même après votre décès.
Modérateur
sauf que si charlesSt décède le premier, ses héritiers devront continuer à payer la rente jusqu'au décès de E.
Oui, c'est ce que je mentionnais comme avantage pour elle. En contrepartie, ils récupèrent un bien d'une valeur supérieure à la dette.
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