Priorité sur des terres agricoles

Bonjour,



Je tiens à vous remercier d'avance du temps que vous prendrez pour lire la problématique.



Recevant des terres agricoles dans la familles suite à un décès que nous devons partager entre nous.

Cela pose un problème ayant un agriculteur dans la succession (ne travaillant pas les terres concernées) qui demande à être prioritaire sur l'accession étant donné qu'il soit agriculteur.

J'aimerais savoir si cela est réelement le cas ou si nous pouvons tout simplement diviser ces terres à parts égales.



Bien cordialement,



Flo

Bonjour
Oui, l'un des héritiers peut effectivement en demander l'attribution préférentielle par accord amiable ou auprès du tribunal de grande instance (TGI), en vertu de l'article 832 du code civil.

S'il y a un exploitant, le bail se poursuivra avec ce dernier et le nouveau propriétaire devra attendre la fin pour reprendre les terres en justifiant sa volonté de les exploiter.
__________________________
Les posts compulsifs ou déplaisants et les affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Soyez clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)

Merci pour votre réponse rapide et clair.

Bien à vous

Je vous en prie.
__________________________
Les posts compulsifs ou déplaisants et les affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Soyez clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP. Merci. (°_°)