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Bonjour,
je souhaiterais avoir des informations sur les moyens existants pour protéger le conjoint survivant.
Il s'agit d'un couple marié avec 3 enfants majeurs. Pas de précédente union pour les conjoints ni d'autres enfants.
Le couple a déjà fait une donation au dernier vivant sauf que si j'ai bien compris, en cas de décès de l'un deux, l'autre conjoint n'a qu'une quote part et si par exemple il vend la maison pour se payer une maison de retraite, les enfants récupèrent leur quote part et le conjoint survivant n'a pas la totalité.
or ce couple voudrait que le conjoint survivant ait la totalité.
Nous avons vu quelques pistes:
- attribution intégrale au survivant (mais droits plus lourds à supporter par les enfants par la suite)
- clause de préciput (est-ce que les enfants devront payer aussi des droits plus lourds par la suite?)
Quelques questions concernant ces 2 pistes.
Imaginons donc: suite au décès du conjoint, le conjoint survivant a l'intégralité des biens grâce à ça. Mais si le conjoint survivant se remarie et/ou a des enfants d'une nouvelle union, est-ce qu'ils seront également héritiers au même titre que les enfants du 1er foyer?
Parce que le couple en question veut protéger le conjoint survivant mais par contre si ce dernier refait sa vie, il ne veut pas que les biens aillent à d'autres personnes que leurs propres enfants.
Par ailleurs, peuvent-ils sinon faire un testament au lieu d'une clause de préciput? quelle est la différence?
merci par avance pour vos réponses
Modérateur
bjr,
les enfants sont héritiers réservataires donc au décès d'un parent, ils héritent obligatoirement d'une part minimale de la succession du parent décédé et donc le conjoint survivant n'aura jamais la totalité de la succession de son conjoint décédé.
la seule solution à ma connaissance c'est de changer de régime matrimonial pour choisir la communauté universelle.
mais cette procédure a un coût.
si ce conjoint se remarie, ce nouvel époux aura obligatoirement des droits dans la succession de son conjoint (1/4 de la succession en pleine propriété).
cdt
Merci pour votre réponse.
Quelle est la différence alors entre la clause de préciput et la donation au dernier vivant? puisque j'avais justement cru comprendre que la clause de préciput permettait de garder intégralement des biens de la communauté (sans part pour l'enfant).
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