Bonjour,
J’ai quelques questions à poser concernant une donation avec usufruit et nu propriété.
Après une donation de biens immobilier comme des maisons, les meubles et autre biens présent dans la maison, appartiennent-ils au receveur de la donation ?
Dans le cas une personne à hériter de l’usufruit de la maison et une autre de la nu propriété, si quelqu’un souhaite donner les meubles sans le consentement de l’autre est-ce possible ?
Cordialement,
Levi29