9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,
je suis bénéficiaire d'une assurance vie par testament authentique par ma beau-père lu par un Notaire N°1.
La compagnie d assurance envoi les documents suivants
a remettre au bénéficiaire au notaire N°1 déclaration fiscale déclarations sur l honneur à remplir
Sachant que se notaire N°1 ne me souhaite e pas m avoir dans sa clientèle différents sur un autre dossier.
Il me donne même les documents.
Je prends un autre notaire N°2 (intermédiaire)et négocie avec la compagnie d assurance vie afin qu'il envoi une nouvelles fois les documents:déclaration fiscale déclarations sur l honneur à remplir.
Le notaire N2 a la lecture du testament envoi les documents au N°1 estiment qu'il ne peut rien faire n ayant pas les éléments du dossier.
Je contacte le notaire N°1 par A.R avec demande de réponse sous 15 Jours et envoi des documents mais je n ai droits que au silence
Donc que faire l acte de Notoriété a été fait,Le notaire N°2 peut rien pour moi, la compagnie d assurance me dit qu'il faut que cela passe par notaire
Donc que dois je faire assigne le notaire N°1, je n'ai même pas le droit de savoir le montant de la police d assurance.
Alors je fait quoi j'attends le bon vouloir du notaire ou je contacte la chambre régional des notaires
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net
