Bonjour,
Avec mon 2° époux, nous avons , en 2000, établi devant notaire une convention de donation au dernier vivant...
Mettant de l'ordre dans nos papiers, suite à déménagement, nous avons constaté que le document portait bien je jour et le mois de sa création mais pas l'année (2000). Nous avons bien la date sur la facture mais elle n'est pas entière sur le document...Celà le rend-t-il non valide??
Nous avons écrit et téléphoné à plusieurs reprise au successeur du notaire ( car nous sommes à 850 km) mais avons toujours affaire au secrétariat qui dit donner suite à notre demande d'une copie dûment datée mais, 2 mois après, toujours rien...
2° : Cette donation rend-t-elle obligatoirement caduque celle faite avant mon divorce de mon précédent mari?
Excusez-moi de la longueur de ce message...
Dernière modification : 08/01/2016