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Publié par
Moi07282930
Bonjour,
Etant désemparée par la situation, je me permets de vous faire de mon problème avec l'espoir d'avoir enfin une réponse.
Mes grands-parents sont décédés il y a 3 ans. Mon père ainsi que ses 7 frères et sœurs ont donc hérité de leur maison. Ils veulent vendre la maison depuis 2 ans et j'aimerai la racheter mais une de mes tantes refuse de vendre (que ce soit à moi ou une personne étrangère à la famille) juste pour embêter certains membres de la famille (selon ses dires).
En attendant, elle ne paye même pas les charges liées à la maison (taxes, chauffage, entretien...) et celle-ci perd de la valeur.
Y a-t'il un moyen de vendre la maison sans son accord si tous les autres héritiers sont d’accord ?
Je m'excuse d'avoir été un peu longue et vous remercie par avance pour l'aide que vous m'apporterez.
Cordialement,
Elise
Dernière modification : 28/06/2016
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
pour vendre un bien en indivision, il faut l'accord de tous les indivisaires.
en cas de refus d'un indivisaire de vendre, il faut demander au président du TGI l'autorisation de vendre le bien indivis malgré le refus d'un indivisaire.
le recours à un avocat est nécessaire.
salutations
Publié par
Moi07282930
merci pour votre réponse.
La seule réponse que j'avais eu c'est que ça finirait par une vente aux enchères et qu'avant d'en arriver là ça pouvait durer encore 2 ou 3 ans....
Publié par
youris
Modérateur
comme toute procédure devant un tribunal, cela peut être effectivement long.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/vente-biens-indivision-indivisaire-representant-15540.htm#.V3JGWPmLRxA
salutations
Publié par
marie076
Bonjour ,
J'ajouterai que le tribunal n'autorisera la vente , que si le refus d'un coïndivisaire met en péril l'intérêt commun art 815-5 donc ce n'est pas automatique mais vu ce que vous avez indiqué cela devrait marcher.
C'est sur qu'une procédure peut être longue sauf peut être si votre tante laisse tomber en voyant qu'une procédure est engagée . Ce n'est pas impossible, mais bon comme le dit Youris l'avocat est nécessaire
