Bonjour,
J'ai hérité de ma maman il y a 5 ans et j'ai accepté la succession.
Depuis les impôts me réclament des arriérés d'impôts fonciers sur un bien situé à AUBERVILLIERS dont je n'avais pas connaissance.
Sur le cadastre la parcelle fait 133 m².
Malheureusement il n'y a pas de possibilité d'obtenir l'acte de propriété à ce jour car les archives ont brulé.
Il n'y a donc aucune preuve que je sois héritière du bien.
En faisant des recherches, un notaire a fini par trouver un acte de propriété datant de 1920 concernant une parcelle totale de 680 m² dont fait partie la parcelle des 133 M², et qui est au nom de mes ARRIÈRES GRANDS-PARENTS.
Donc entre temps il y a eu des ventes ou cessassions d'une partie ou totalité du bien.
Les impôts me harcèlent et me menacent d'une saisie sur salaire car mon grand-père est la dernière personne connue à avoir payé la taxe foncière.
AUCUNE SUCCESSION n'est connue et je ne sais comment obtenir des informations dans la mesure où la chambre des notaires n'a pas de fichier qui référence les ventes de biens.
Suite à un rendez vous avec mon notaire, son seul conseil est d'engager un généalogiste (une somme colossale que je ne pourrais pas assumer) pour retrouver tous les successeurs éventuels, puis qu'il envoie des courriers à chacun qui devra répondre et donner son accord pour vendre le bien afin de payer les dettes (tout ceci à mes frais).
Sachant qu'une branche est en italie ET qu'il n'y a rien de certain pour la suite à donner à cette démarche puisque cela ne donne pas d'acte de propriété (toujours OBLIGATOIRE AU NOTAIRE).
Le problème n'est pas aujourd'hui de trouver comment vendre le bien mais d'arriver à savoir comment obtenir l'acte de propriété de ces 133 m².
S'il n'y a pas de possibilité pour trouver cet acte, il m'a été conseillé de saisir le MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE via l'un de ses délégués.
Auriez vous des informations sur son rôle et son autorité sur ce cas précis ?
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE AIDE car j'avoue que je craque (depuis 4 ans cela devient infernal...).
Dernière modification : 04/08/2012