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Bonjour, j ai une question à poser au sujet d une succession.
Mon père a donné à mon frère et à moi même au mois de juin 2013 2 biens immobiliers de même valeur (300 000€)
Mon frère a eu un local professionnel et moi la maison où réside mon père. Le local professionnel rapporte actuellement à mon père 1500 € par mois.
La semaine dernière on a proposé à mon frère d acheter le local professionnel pour 300 000 €. Mon frère a accepté et annoncé à mon père qui le dedommagerait de 700 € par mois.
Pour ma part je pense être pénalisée car je bénéficierai de ma part qu à la mort de mon père le plus tard possible j espère
N y a t il pas de dédommagement pour ma part et pour mon père
Quel est le manque à gagner pour ma part
Pouvez vous me répondre merci
Mon mari est decede, sa mere toujours vivante, a sa mort si on a droit a notre part d heritage ou tout appartiendra aux soeurs de mon mari?
mon pere est décéde et de son vivant a donné une part d'une maison aije une part sur cette maison merci
Il faudrait déjà savoir si les deux maisons ont été données dans le cadre d'une donation partage. Si les choses ont été bien faites par le notaire, et si vous avez suivi ses conseils, on va supposer que oui...
Vous et votre frère avez donc reçu deux biens de même valeur (si vous estimez que la maison vaut moins il ne fallait pas signer la donation, maintenant c'est trop tard).
Le local professionnel appartient donc désormais à votre frère, c'est lui qui doit en percevoir le loyer, et il n'a pas à indemniser votre père pour autant. Et il peut le vendre s'il le souhaite (en supposant que la donation n'ait pas fait l'objet d'une clause de réserve de propriété), et garder la totalité du produit de la vente pour lui.
De votre côté vous êtes propriétaire de la maison, vous pouvez l'habiter, la louer ou aussi la vendre, vous n'êtes donc aucunement lésé.
Modérateur
bjr,
évitez de poser votre question après celle qui n' a pas encore reçue de réponse.
sinon cela devient impossible de répondre.
quelques formules de politesse comme bonjour et merci sont d'usage
Bonjour, mon papa est décédé récemment(septembre 2013),il m'avait fait un chèque de 15000 euros en 2009.J'ai deux frères et trois soeurs. Il n'y a quasiment rien en liquidités ni en de biens immobiliers. Peuvent ils me demander leur part sur ces 15000 euros ?? Je précise que j'étais le seul à m'occuper de lui en permanence. Merci de votre réponse
Modérateur
bjr,
impossible de vous répondre avec si peu de renseignements.
en l'absence de donation à votre égard,et tant que votre père est vivant, vous n'avez droit à rien.
les enfants héritent à la mort de leurs parents et pas avant.
cdt
Modérateur
bjr,
vous avez du voir le notaire en charge de la succession de votre père et savoir quelles sont les dispositions prises par votre père.
la seule certitude c'est que votre réserve héréditaire qui est le minimum que vous devez recevoir,est de 1/3 de l'actif de la succession de votre père qui peut comporter d'autres biens que la maison.
cdt
Bonjour je voudrai vous demander un renseignement ma mère de son vivant va me faire une donation d'un appartement elle garge l'usufruit mon frère veut vivre avec elle je voudrai savoir si à la mort de ma mère je n'aurai pas de problème pour qu'il parte au point de vu légal merci
bjr,
votre mère vous fait donation de la nue propriété en se gardant l'usufruit.
cette donation sera rapportée à la succession de votre mère et si sa valeur entame la réserve héréditaire de votre frère, vous devrez lui payer une soulte.
si votre frère refuse de quitter le logement au décès de votre mère, vous devrez entamer une procédure d'expulsion ce qui demandera du temps.
faites préciser si c'est une donation hors part ou en avancement de part.
je vous conseille de prendre conseil auprès d'un notaire.
cdt
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