Probleme de succession frere et soeur

Publié le 11/11/2018 Vu 532 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/11/2018 13:45

Bonjour,
Mon conjoint a perdu sa mere en décembre, le matin du décès sa soeur a fait le changement de carte grise du vehicule de leur mère sur internet a son nom ( elle a baree la cg signée elle mm et antidatée) puis est partie avec le vehicule et l a revendu 11 000 € sur le bon coin. La soeur avait procuration sur le compte de leur mère depuis l hospitalisation de cette derniere, et a également effectuée un virement sur le compte de ses enfants de ce qu il restait sur le compte bancaire de la mère ( argent qui venait d un credit contracté qqtemps avant). Le soir du décès la soeur a fait faire une attestation a mon conjoint comme quoi il attestait avoir reçu une avance de 60 000 € sous pretexte qu il y a qq années sa mère l'a aidé a acheter sa voiture ( 30 000 € environs) et qu il vivait avec sa mère. Je précise que la soeur elle a eu une avance sur héritage de 60 000 € notifié chez le notaire. Elle a également dit a mon conjoint si tu me fait cette attestation je te donne la moitié de l argent que jai pris sur le compte de leur mère deduit des obsèques et si tu ne me fais pas cette attestation je garde tout ( mon conjoint n'avait pas connaissance de la somme qu elle a viré sur le compte de ses enfants). Mon conjoint a donc établi cette attestation puis la dechiré lors du 1er rdv chez le notaire. Aujourd' hui la soeur bloque l heritage car elle veut ces 60 000 €.Nous vivons dans un f2 de 45m2 avec le chien de la mere, car la soeur vivant en pavillon avec 2 hectares de terrain ne veut pas en entendre parler, le chien malade a du se faire operer ( 1500 € de factures) je commence a avoir des soucis avec ma copropriété ( mon conjoint étant interimaire on ne peut pas prendre une autre location). Quels sont les recours possible vis vis de la soeur? Je commence à desespere de cette situation. Je vs remercie pour vos reponses.

11/11/2018 13:54

Bonjour
Votre conjoint peut reconnaître avoir reçu 30.000€, elle en a reçu 60 et doit donc 15.000 à son frère

Pour la voiture, elle doit la moitié.

Voir avec le notaire pour qu'il en tienne compte et demande les relevés bancaires.

11/11/2018 14:03

Je vs remercie de votre reponse le pb c'est que la notaire est au courant de tout celà et ne fait rien et dit que tant qu'ils ne se sont pas mis d'accord elle ne fait rien, et divulgue des informations à la soeur donc nous pensons qu elle prend partie pour elle ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter