Probleme de succession: vente forcee?

Publié le 10/04/2023 Vu 2027 fois 4 Par
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15/10/2013 10:34

Bonjour,
Nous sommes maries sous le regime de la communaute et nous avons fait une donation entre epoux.
Nous avons 3 enfants

J'ai ete marie orecedement et divirce depuis + de 30 ans. De cette premiere union etaient nes 3 enfants.

Nous avons un petit patrimoine immobilier qui est notre residence principale. Ma question: a mon deces, un ou plusieurs heritiers peuvent ils forcer la vente du bien si mon epouse en a l'usufruit?

Merci beaucoup par avance
Cordialement
Richard

15/10/2013 10:44

Ils pourront forcer la vente de la nue-propriété (ce qui serait alors une excellente occasion pour votre épouse de le racheter, car il serait très probablement bradé), mais ils ne pourront pas forcer la vente de l'usufruit.

05/12/2014 19:17

bonsoir Ludo4841, vous mettez que "de cette union 3 enfants etaient nés", il sont morts ? sinon de qui vous méfiez vous ? vos enfants nés de votre premier mariage sont intéressés par votre argent ? A la manière dont vous vous inquiétez ca semble être le cas !

09/04/2023 21:08

Post modéré !

Inutile de remonter un ancien sujet pour simplement écrire une pseudo leçon de morale sans aucune justification et aucun motif juridique...

10/04/2023 11:26

BONJOUR

Bien d'accord avec ce qui précède, mais il est regrettable que la modération ou supervision intervienne anonymement !!!

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