Probleme de succession

Bonjour,

En 1982, mon Père donne à une de ses filles un bout de terrain (121m2) pour y construire un appartement jouxtant la maison des Parents. En 1991, deux organismes de crédit engage une procédure de saisie à l' encontre de ma soeur et de son mari, pour non-paiement des prêts, dont mon Père est caution bancaire et hypothécaire, lui même invité dans la procédure en sa qualité de caution. Avec mes deniers, mon Père régle 281000 frans pour arrêter les pousuites. Lors de la donation du terrain la valeur du terrain était portée à 600 francs. Mon Père est décédé en 2015, ma Soeur est décédée en 2019, laissant 2 enfants, ma Mère est décédée en 2022.

Ma question est : quelle valeur faut-il donner au terrain que mon Père a donné à sa fille, sachant qu' il dû payer 281000 francs pour sauver ce bien et le sien.......?

Enfin, mes Parents ont éléves les enfants de ma soeur pendant 20 ans : hebergés, nourris, habillés, argent de poche etc..... Doit-on en tenir compte dans le cadre de la succession. d' évidence, mes Parents ne se sont pas enrichis dans cette mission, bien au contraire.

Au plaisir de recevoir Votre Position Juridique de au moins la 1ère question......

Avec mes remerciements

Bien Respectueusement,

Alain.

Bonjour.

Il faudrait arriver à préciser la relation entre votre père et votre soeur, quant au paiment de la dette de votre soeur et de son époux : relation donateur / donataire (d'une somme d'argent) ou relation créancier / débiteurs.

Si c'est une donation d'argent, il n'est pas évident qu'on puisse dire que cet argent a servi à acquérir un bien, car la construction de la maison est l'amélioration d'un bien (le terrain nu), pas une acquisition. Dans ce cas, le rapport de la donation se fait pour son montant au nominal.

Par ailleurs, il y aura le rapport de la donation du terrain pour sa valeur de terrain nu, au jour du partage.

Bonjour et bienvenue

Vous ne pouvez pas considérer ces 281 kf par rapport au terrain, car cette dette concernait la construction.

Normalement, ayant payé en tant que caution, votre père détenait des éléments factuels de son paiement, qu’ il fallait faire valoir comme créance, sachant que le paiement par la caution ne libère pas le débiteur principal de son obligation de remboursement.

Le notaire a-t-il été informé lors de la succession du père et celle de la soeur ?

Concernant les enfants devotre soeur, rien n’est prévu sur le plan successoral..

Les droits successoraux sont déterminés par le lien de parenté et non par des considérations d'éducation ou de garde.
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