Probleme usufruit nue propriété

Publié le 11/10/2013 Vu 1716 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/10/2013 18:53

Bonjour,

je suis avec mon frere nu-proprietaire d'un appartement, ma mere en ayant l'usufruit. Elle s'est surendettée en peu de temps, et pensant que nous ne douterions de rien, nous a convaincu de vendre l'appartement. Elle en a acheté un autre moins cher, elle voulait prendre toute la différence mais nous avons voulu rembourser une partie des dettes afin de ne pas perdre totalement ce nouvel appartement. Elle ne paie pas les charges, le syndic nous a condamné a de nombreuses reprises, mais je ne peux les payer. Elle a été condamnée à me rembourser ce qu'il me revenait sur le différentiel achat/vente, mais l'huissier que j'ai mandaté n'a pu lui prendre que peu de mensualités. Elle prétend ne pas avoir d'argent, alors qu'elle a une bonne retraite. Je pense qu'elle a d'autres debiteurs, mais renseignements pris, certaines sont eteintes malgré les dire de l'huissier? Il prétend ne rien pouvoir faire, et me dit de prendre un notaire pour l'obliger à vendre. Est-ce faisable et comment dois-je faire pour l'obliger a vendre ce puit sans fond qu'est devenu cet appartement. Je ne veux pas tout perdre, elle a deja tellement dépensé!! merci de votre aide.

10/10/2013 10:57

mon pere est décéde si un enfant ne signe pas la sucession que ce passe t il sachant que ma mère à l'usufruit

10/10/2013 14:19

@buresi Il ne se passe rien de particulier, il suffit qu'un seul héritier signe la déclaration de succession.

Modérateur

10/10/2013 14:26

bonjour et merci sont des marques de politesse toujours appréciées des bénévoles qui répondent sur ce site !

10/10/2013 16:09

il me semble en effet avoir dit merci et même plus a la personne qui pourra nous tirer de cette situation , a bientot!!

10/10/2013 18:55

Bonjour urben,

youris ne s'adressait certainement pas à vous ....

Cdt

11/10/2013 11:42

Bonjour mon père est décédé il a donné une part d'une maison de son vivant ai je le droit moi aussi une part de cette maison merci beaucoup

Modérateur

11/10/2013 12:05

bjr,
vous avez droit à la réserve héréditaire qui est fonction du nombre d'enfant de votre père.
ensuite il faut savoir à qui il a fait cette donation qui est rapportable à la succession et éventuellement réductible et si elle est en avancement d epart ou hors part..
cdt

11/10/2013 12:15

bonjour on est deux enfants il à donné à mon frère une part de son vivant je pensais avoir 25 % merci d'avance

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter