PROBLÈMES DANS SUCCESSION

Bonjour,
Ma sœur est moi venons à vous car nous avons un souci au niveau de notre succession. Nous avons le sentiment d’être lésé par le notaire et voudrions avoir un avis sur le dossier.
Ma mère est décédée en janvier 2009, mon père, ma sœur et moi sommes ces héritiers.
LA SITUATION DES HERITIERS :
Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté des biens (aux acquêts).
Mon père a violé ma sœur il y a plus 10 ans. Il a été condamné, il a purgé sa peine et est sursis actuellement. Ma question le concernant, est-il frappé d’indignité ?
LES BIENS :
Avant mariage ma mère avait acquis 2 appartements dont 1 loués à la date du décès.
Durant le mariage mes parents ont construit 3 maisons dont 1 est la résidence principale et les 2 autres sont louées.
Ils n’ont pas d’actes de propriété concernant les 3 maisons construites.
Ma mère a hérité de ces défunts parents cette succession est en indivisions. Cet héritage est composé de 2 maisons.
Ma mère a créé une entreprise en 2006.
Ma mère avait 1 compte courant et 1 compte épargne.
Mon père avait 1 compte courant et 1 compte épargne.
Ils avaient 2 comptes bancaires en commun qui a été mis au nom de mon père quelques mois avant son décès.

suite : => Dernière modification : 28/08/2011

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LES FAITS :
Mon père a pris un rendez-vous avec un notaire pour rechercher tous les comptes de notre mère et de ce fait a ouvert un dossier de succession.
Lors de l’entretien, nous avons informé le notaire de tous les biens en possessions avant le décès.
Il a été pris en compte par le notaire dans le dossier de succession les biens suivants :
• Les 2 appartements acquis avant mariage + les charges de copropriétés y afférent. (170 000 € valeurs des appartements + 8000 € de charges de copropriétés)
• La résidence principale (valeur : 12000€)
• L’entreprise (valeur : 5070.5 €)
• Les 2 comptes de ma mère (valeur : 1700 €)
• Les biens hérités de ces défunts parents. (valeur =35 000 €)
• Les 2 comptes de mon père (valeur : 17500 €)
• Les comptes communs (valeur : 13000 €)

Les éléments qui n’ont pas été pris en compte dans le dossier de successions sont :
• Les loyers de l’appartement loués sont encaissés par mon père
• Les 2 autres maisons construites durant le mariage (sous conseil du notaire)
Le notaire a imposé à mon père d’opter pour le ¼ de propriété du fait qu’il a des enfants autre que nous.
Ma sœur et moi avons demandées au notaire de payer les charges de copropriétés avec le solde du compte de succession, mais le notaire refuse et préfère clôturer la succession et nous donnés à chacun notre part.
De plus les
Ma sœur et moi voudrions savoir :
Comment faire le notaire intégré les 2 maisons construites durant le mariage ?
Comment faire intégrer à la succession le faite que mon père a consommé l’intégralité des loyers perçus de la location des 2 maisons et de l’un des appartements ?
Comment déterminer la quote-part de notre père dans la succession des parents de notre défunte mère ?
Nous voudrions garder juste l’entreprise et les 2 appartements, quelle est la procédure à suivre ?

Nous vous remercions ma sœur et moi d’avance pour votre aide.

Et votre mère est restée avec l'homme qui a violé sa fille ?

Je vous conseille de prendre votre propre notaire avec votre soeur, afin d'avoir un notaire qui défend vos intérêts. Surtout ne signez rien. C'est en refusant de signer le partage que vous ouvrez la voie à la contestation.

Durant le mariage mes parents ont construit 3 maisons dont 1 est la résidence principale et les 2 autres sont louées.
Ils n’ont pas d’actes de propriété concernant les 3 maisons construites. si, forcément, mais c'est celui du terrain. Ils ont construit les 3 maisons sur le même terrain ?

Comment déterminer la quote-part de notre père dans la succession des parents de notre défunte mère ? ça ne marche pas comme ça : quand votre mère a hérité, les biens reçus ont intégré ses biens propres. Ensuite, les 25% c'est : 25% des biens propres + 25% de la part de votre mère dans la communauté.

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Après sa sortie de prison notre mère a accepté qu'il revienne à la maison.

Les notaires dans notre département se connaissent tous, du fait de notre insularité, ils forment une petite communauté. Un autre notaire nous a conseillé de régler le problème avec ce notaire, pour ne pas créer de problème entre eux. Je ne sais plus quoi faire, le notaire veux absolument clôturer la succession.

De plus le notaire a déjà encaissé ces honoraires.

si, forcément, mais c'est celui du terrain. Ils ont construit les 3 maisons sur le même terrain ?
La résidence principale est construit sur un terrain ou mon notre père avait signé une promesse d'achat il y a plus de 25 ans. Et les deux autres sont construits sur des terrains située sur les 50 pas géométrique.

Ensuite, les 25% c'est : 25% des biens propres + 25% de la part de votre mère dans la communauté. c'est bien ce que le notaire nous a dit.

Dès le début le notaire ne devais pas nous informé de la procédure , de nos obligations et de nos droits ?

Est il possible de faire appel à un notaire d'un autre département ?

Mon père s'est remarié en début d'année 2011, quels sont les conséquences de ce mariage ?

Mon père s'est remarié en début d'année 2011, quels sont les conséquences de ce mariage ? aucune.

Donc si pas possible autre notaire, prenez un avocat.

La résidence principale est construit sur un terrain ou mon notre père avait signé une promesse d'achat il y a plus de 25 ans. oh la, il a acheté avant le mariage ? mais vous parlez de promesse d'achat, donc il a acheté ou non ?

Et les deux autres sont construits sur des terrains située sur les 50 pas géométrique. mais à qui appartiennent les terrains et depuis quand ?

oh la, il a acheté avant le mariage ? mais vous parlez de promesse d'achat, donc il a acheté ou non ?
Il n'a rien acheté, il a juste construit pendant le mariage.

mais à qui appartiennent les terrains et depuis quand ? les 2 terrains se situant sur les 50 pas géométrique , ils appartiennent à l'état . Le terrain de la résidence principale appartient aux héritiers des anciens propriétaires.

Le notaire s'est déjà payé ses honoraires sur le compte de la succession , est ce normal ?