Comment puis je retrouver les statuts d'un SCI non immatriculée. Impossible sur infogreffe.
J'ai demandé un état de la propriété à la publicité foncière mais je n'ai que le nom de la sci et le nom du propriétaire. Je voudrais connaître les associés et les parts sociales de chacun.
Merci de m'indiquer une marche à suivre.
Yves