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Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils avisés car je n'ai pas les moyens malheureusement de payer une consultation notaire ou avocat (de plus le pb se passe en France et je vis en Belgique).
Mon père est décédé fin mai (je n'avais plus de contacts avec ma "famille" depuis des années), un notaire m'a contacté en me demandant d'emblée une procuration ! j'ai refusé d'emblée car il ne me donnait même pas accès au testament. J'ai fini par l'obtenir et j'ai découvert que, deux ans avant sa mort, ma mère avait fait venir ce notaire avec deux témoins à domicile pour changer le testament en faveur de ma soeur (quotité disponible). Il faut savoir que mon père, suite à un AVC, était un quasi légume... bref ! On comprend bien que cela a été instrumenté par ma mère, ma soeur et le notaire. Puis, pendant six mois, je n'ai eu aucune nouvelle jusqu'à ce que je reçoive un mail du notaire me demandant à nouveau ma procuration. J'ai demandé pourquoi et cela concernait l'acte de notoriété et j'ai dû insister pour en prendre connaissance. on m'a donc envoyé un document projet d'acte de notoriété que j'ai lu avec le peu de connaissances que j'ai en droit. Donc ma mère choisit l'usufruit en totalité. Ma première question est : donc je ne vais pas toucher ma part de réserve tant qu'elle sera vivante ? Vu ma situation financière, sans emploi avec 1.100 € par mois et vu que je déteste ces personnes, je ne voudrais que prendre ma réserve et ne plus jamais entendre parler d'elles. Est-ce possible ? Dans mes recherches google, j'ai cru comprendre que j'allais devoir payer des droits de succession alors que je ne touchais rien. Est-ce que j'ai bien compris ? car si cela est le cas, c'est une cata car je vis avec rien, ma soeur pourrait payer les siens car mes parents lui ont donné de l'argent depuis des années sans compter les "cadeaux" genre bijoux de famile, tableaux, etc. et je suppose qu'elle était bénéficiaire d'assurances-vie de mon père.
J'ai aussi une question concernant cet acte de notoriété car il y a un paragraphe intitulé : acceptation de la succession. "Connaissance prise de ces informations et l'actif net successoral étant déterminé, les requérants déclarent accepter purement et simplement la succession." Est-ce normal ce genre de mention ? Plus haut, il est écrit qu'il n'y a pas eu d'inventaire, donc je ne sais même pas combien il avait encore de biens immobiliers, sans compter ses collections d'objets d'art (sans être Crésus, il avait un sacré patrimoine, des maisons, des collections, etc). Vu qu'on m'a coupé les vivres et les ponts à 22 ans (j'en ai 51), je ne sais que la moitié de ce qu'il s'est passé entre-temps, mes amis et certains anciens amis de mes parents, écoeurés, voulaient que j'aille en justice pour contester ce testament bancal mais comme je l'ai dit je veux juste prendre ma part de fric et oublier tout ça.
Merci d'avance de votre aide et conseils pour m'éviter de faire des erreurs et d'en payer cher le prix ! Pour l'instant, Xanax est mon ami. Bonne journée à tous.
Dernière modification : 27/12/2021 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour
Ma première question est : donc je ne vais pas toucher ma part de réserve tant qu'elle sera vivante ?
Exact
je ne voudrais que prendre ma réserve et ne plus jamais entendre parler d'eux !!! est-ce possible ?
Prendre votre réserve, non vu ce qui précède.
Sous certaines conditions, l'administration fiscale permet au nu-propriétaire de différer le paiement dans un délai maximal de 6 mois après le décès de l'usufruitier.
BOFIP impots.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Modérateur
bonjour,
même sans testament, comme conjoint survivant, votre mère peut opter pour l'usufruit de la totalité du patrimoine de votre père. Dans cette situation, les enfants ne reçoivent que la nue-propriété, ce qui signifie qu'ils devront attendre le décès de l'usufruitier pour devenir pleins propriétaires.
votre père pouvait par testament léguer la quotité disponible à la personne de son choix, cela ne rend pas le testament bancal.
s'agissant d'un testament authentique, il est très difficilement contestable.
de la même manière, les assurances-vies ne rentrent pas dans la succession du défunt, qui choisit qui il veut comme bénéficaires.
salutations
merci beaucoup pour vos réponses !!!
donc si j'ai bien compris, on ne me demandera de payer les droits de succession que lorsque ma mère sera décédée, pas maintenant ?
je suis écoeuré car ma soeur continuera de bénéficier des largesses de ma mère qui lui donnera les sommes des loyers des biens immobiliers, elle vendra des objets et lui donnera l'argent, etc etc
Modérateur
personnellement, je n'ai pas écrit que vous n'auriez aucun droit de succession à payer.J'ai indiqué que vous devriez recevoir uniquement la nu-propriété qui a une valeur taxable.
de son vivant, votre mère dispose comme l''entend de ses biens, les comptes seront à faits à l'ouverture de la succession.
Superviseur
Donc si j'ai bien compris, on ne me demandera de payer les droits de succession que lorsque ma mère sera décédée, pas maintenant ?
J’ai écrit sous certaines conditions
A vous de jouer pour l’obtenir
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Superviseur
Bonjour,
En échange, votre mère ne pourra pas vendre, de son vivant, sans votre accord, les biens immobiliers dont vous serez, par hértage de votre père, nue-propriétaire. Vous pourrez toujours vous y opposer. Vous pouvez aussi exiger un inventaire des biens laissés par votre père.
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