Bonjour,
Lors de la succession de mon père la donation partage a attribué la maison familiale à ma sœur.
Il est inscrit sur l’acte que « le donateur jusqu'à son décès, interdit formellement aux donataires qui si soumettent toutes ventes aliénations, hypothèque ou mise en cautionnement des biens immobiliers présentement donnés sans son consentement exprès à peine de nullité des ventes aliénation ou hypothèques et de la présente révocation de la donation partage ».
A ma grande surprise nous découvrons que cette maison est à vendre dans une agence immobilière. Sachant que ma mère qui est le donateur ne veut pas que ce bien soit vendu ses questions sont les suivantes :
• La vente de ce bien peut elle avoir lieu ?
• Si oui comment l’empêcher et quelles démarches entreprendre ?
• La totalité de la donation (3 parts) peut elle être remise en cause ou seulement la donation de ce bien ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement