Nous sommes au bout de la procedure de liquidation partage de la succession de notre mère /VS notre beau père (cad expertises finies)
Nous avons découvert un vice de forme dans la donation entre époux de notre mère et nous voudrions l'annuler. Notre avocat nous propose d'aller jusqu'au bout de la procedure de liquidation tout en démarrant une autre procédure qui demanderait l'annulation de la donation pour vice de forme.
La procedure de liquidation serait alors effectuée “sous réserve“ que cette meme donation dont nous demanderions l'annulation par ailleurs soit valide . En cas d'annulation ultérieure de la donation, un autre partage serait alors effectué ...
Est-ce que cela vous parait une démarche possible et/ou raisonnable ? ou ne faut-il pas plutôt demander l’annulation de la donation dans la meme procedure de liquidation partage cad avant la partage sans entamer une autre procédure.