Merci à ceux qui ont déjà répondu MAIS ce qui m'intéresse surtout, ce sont des réponses précises (références juridiques) à mes question et notament celle concernant l'information des tiers (enfants) par le juge des tutelles.
A défaut on frise, selon moi, la captation d'héritage.
Merci de vos précisions
Présentation du cas :
Suite au décès de ma mère (veuve et seule propriétaire du bien) j'ai appris, par le notaire chargé de la succession, qu'elle avait, de son vivant, été mise sous tutelle.
Ma soeur a été désignée tutrice. Aucune information de cette dernière ni du juge des tutelles.
Avant le décès, elle a fait procédé à la vente de la maison familiale ainsi que de tout (ou presque ?) ce qui s'y trouvait.
Je n'ai pas été prévenu de tous ces faits. Apparemment, mon frère non plus.
Questions :
a)Le juge des tutelle a-t-il l'obligation de prévenir TOUTES les parties et de quelles manières ? Idem pour le ou les notaires.
b)De quelle manière doit ce faire cette information ? Lettre simple ou recommandée avec AR ?
c)Quelle action juridique à mener en cas de non respect de la procédure par le juges et les notaires ?
Merci de vos réponses
Dernière modification : 16/10/2011