Procuration sous seing privé

Publié le 22/09/2025 Vu 654 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

48 boulevard Albert Einstein

44300 Nantes

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/09/2025 16:18

Bonjour

Une procuration sous seing privé doit elle être signée pour être valable par le mandant et le mandataire qui est le généalogiste qui s'occupe de la succession.

Je tiens à signaler que cette procuration n'a pas été établie en mairie mais au domicile du mandant.

Sans signature du mandatair cette procuration est elle valable dans le cadre de la succession où il y avait un bien immobilier et un terrain.

Si non quels sont les recours contre le généalogiste qui ne nous a donné que très peu d'informations sur le déroulé et l'avancée de cette succession qui dure depuis 13 ans.

Merci

Cordialement

Cardin chantal

Superviseur

12/09/2025 08:12

Bonjour et bienvenue

En l'absence de signature du généalogiste sur la procuration ou le contrat de révélation, sa validité et surtout sa capacité à agir en votre nom et à vous réclamer des honoraires pourraient être remises en question.

Mon point de vue en ce qui concerne le contexte de votre question, même si la procuration a été établie au domicile du mandant et non en mairie, cela ne change pas l'exigence de signature. La procuration doit donc être signée par le mandant et le mandataire pour être considérée comme valable.

Je vous conseille de prendre contact avec un avocat.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

12/09/2025 08:31

bonjour

je suis du même avis

la procuration étant un document synallagmatique, doit être signé et daté par les 2 parties

22/09/2025 10:36

Bonjour,

Je ne comprends pas cette question sur la validité d’une procuration. Un généalogiste ne travaille normalement pas en tant que mandataire d’un héritier, il travaille pour lui-même et propose un contrat de révélation à l’héritier après qu’il l’a trouvé. Il n’a normalement pas de procuration et n’en a pas besoin.
__________________________
Blog

22/09/2025 15:47

La question étant de savoir par quel canal le généalogiste a été amené à rechercher des héritiers.

Sans doute parce qu'un notaire lui a demandé de rechercher des héritiers d'un défunt. Cette demande est elle le fruit d'un mandat, donné par un notaire au généalogiste, pour rechercher des hértiers.

Par exemple :

https://www.groupeterquem.fr/notaires/le-cadre-du-mandat/

Mais on lit aussi que toute personne intéressée peut faire appel à un généalogiste. Donc un héritier peut mandater un généalogiste pour trouver d'autres héritiers.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net