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Bonjour
Une procuration sous seing privé doit elle être signée pour être valable par le mandant et le mandataire qui est le généalogiste qui s'occupe de la succession.
Je tiens à signaler que cette procuration n'a pas été établie en mairie mais au domicile du mandant.
Sans signature du mandatair cette procuration est elle valable dans le cadre de la succession où il y avait un bien immobilier et un terrain.
Si non quels sont les recours contre le généalogiste qui ne nous a donné que très peu d'informations sur le déroulé et l'avancée de cette succession qui dure depuis 13 ans.
Merci
Cordialement
Cardin chantal
Superviseur
Bonjour et bienvenue
En l'absence de signature du généalogiste sur la procuration ou le contrat de révélation, sa validité et surtout sa capacité à agir en votre nom et à vous réclamer des honoraires pourraient être remises en question.
Mon point de vue en ce qui concerne le contexte de votre question, même si la procuration a été établie au domicile du mandant et non en mairie, cela ne change pas l'exigence de signature. La procuration doit donc être signée par le mandant et le mandataire pour être considérée comme valable.
Je vous conseille de prendre contact avec un avocat.
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bonjour
je suis du même avis
la procuration étant un document synallagmatique, doit être signé et daté par les 2 parties
Bonjour,
Je ne comprends pas cette question sur la validité d’une procuration. Un généalogiste ne travaille normalement pas en tant que mandataire d’un héritier, il travaille pour lui-même et propose un contrat de révélation à l’héritier après qu’il l’a trouvé. Il n’a normalement pas de procuration et n’en a pas besoin.
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Blog
La question étant de savoir par quel canal le généalogiste a été amené à rechercher des héritiers.
Sans doute parce qu'un notaire lui a demandé de rechercher des héritiers d'un défunt. Cette demande est elle le fruit d'un mandat, donné par un notaire au généalogiste, pour rechercher des hértiers.
Par exemple :
https://www.groupeterquem.fr/notaires/le-cadre-du-mandat/
Mais on lit aussi que toute personne intéressée peut faire appel à un généalogiste. Donc un héritier peut mandater un généalogiste pour trouver d'autres héritiers.
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