Nue propriété, usufruit à qui est la maison ?

Publié le 26/01/2017 Vu 957 fois 3 Par
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25/01/2017 09:57

Bonjour,

Ma maman est décédée il y a 3 ans.
Son mari (mon beau père) il y a 2 ans; Je ne suis pas sa fille
Je n'ai pas d'autre frère ou sœur.
Mon beau père n'avait pas d'enfant.
Ils étaient mariés sous le régime de la séparation des biens.
Ma maman était nue propriétaire à 100% de la maison.
Mon beau père était usufruitier.

A son décès à qui appartient la maison ?[smile9]

Merci pour vos retours

Matth

25/01/2017 14:04

Bonjour,
le dernier décès date de 2 ans ? Que c'est il passé pendant ce temps ? Parce que depuis vous devriez être propriétaire ? Or à vous lire, cela ne semble pas évident !

25/01/2017 18:55

bonjour

merci pour vos réponses.

pour le moment rien. la succession de ma maman n'est pas clôturée. le notaire me dit qu'au décès de ma maman mon beau père aurait hérité d'1/4 de la maison en pleine propriété.
Il est bien noté sur l'acte de propriété que ma maman est nue propriétaire. Et mon beau père usufruitier.
Par ailleurs aucun testament ou clause spéciale n'a été réalisée.

Mon notaire se trompe t-il alors ? grande question....

Je vous avoue que je commence à perdre patience avec tout ça et que j'aimerais beaucoup que sa se termine

26/01/2017 09:43

En effet c'est bien ça qu'il se passe. Par ailleurs d'après ce que j'ai pu voir c'est obligatoirement 1/4 en NP car enfant de deux lits différents !!

merci pour vos réponses en tout cas très rapides et instructives !!

bonne journée à tous et à toutes

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