
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Le père de mon mari est décédé depuis quelques années et possédait quelques biens. Il avait contracté un premier mariage dont il a eu deux enfants ( dont mon mari) et s'est ensuite remarié pour avoir deux autres enfants. Récemment à la suite d'une petite vente de studio il est apparu que la belle-mère de mon époux agée de 82 ans possédait 5/8e en nu propriété et 3/8 en usufruit. Il en a résulté une part de 1/12e pour mon époux sur cette vente. Ses deux demi-soeurs proposent maintenant de racheter la part de mon époux sur un terrain bien situé à tous égards et qui subirait le même partage.
Questions :
1) peut-on avoir la nu propriété et l'usufruit sur une même personne et sur un même bien?
2) est ce que le calcul ci-dessus est apparemment légal ?
3) Au décès de sa belle-mère mon époux conservera-t-il toujours ces 1/12 ou les biens seront-ils répartis différemment ? ( ses demi-soeurs hériteront-elles des 5/8e et 3/8e de leur mère?)
4) de quelle façon evaluer le rachat de la part de mon époux dans ces conditions ?
5) Quel est le montant des impôts et taxes sur ce genre de transaction ?
Merci par avance pour vos réponses.
noulef
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net