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Publié par
noulef
Bonjour,
Le père de mon mari est décédé depuis quelques années et possédait quelques biens. Il avait contracté un premier mariage dont il a eu deux enfants ( dont mon mari) et s'est ensuite remarié pour avoir deux autres enfants. Récemment à la suite d'une petite vente de studio il est apparu que la belle-mère de mon époux agée de 82 ans possédait 5/8e en nu propriété et 3/8 en usufruit. Il en a résulté une part de 1/12e pour mon époux sur cette vente. Ses deux demi-soeurs proposent maintenant de racheter la part de mon époux sur un terrain bien situé à tous égards et qui subirait le même partage.
Questions :
1) peut-on avoir la nu propriété et l'usufruit sur une même personne et sur un même bien?
2) est ce que le calcul ci-dessus est apparemment légal ?
3) Au décès de sa belle-mère mon époux conservera-t-il toujours ces 1/12 ou les biens seront-ils répartis différemment ? ( ses demi-soeurs hériteront-elles des 5/8e et 3/8e de leur mère?)
4) de quelle façon evaluer le rachat de la part de mon époux dans ces conditions ?
5) Quel est le montant des impôts et taxes sur ce genre de transaction ?
Merci par avance pour vos réponses.
noulef
