Proratat de succession pour mes enfants

Publié le 13/09/2016 Vu 1018 fois 3 Par
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12/09/2016 16:41

Bonjour,

J'ai trois enfants de deux unions différentes, mes aînés (2 garçons) ne vivent plus a la maison et sont en âge d avoir pris leur autonomie, ces derniers ont pris comme choix de ne plus me voir pour des raisons qui les concernent, néanmoins, ne participants a ma vie et celle de ma compagne, je ne veux pas qu ils puissent hériter de mes biens à ma mort. Puis je faire établir un acte pour que seule ma fille puisse bénéficier de ces biens ? si la réponse est négative, puis établir un acte avec un pourcentage d'héritage pour chacun ? (1 % pour l'aîné, 1 % pour le cadet et 98 % pour ma dernière) ?

Dans l'attente de vous lire. Dernière modification : 14/09/2016

13/09/2016 16:45

bonjour

Puis je faire établir un acte pour que seule ma fille puisse benificier de ces biens ? si la réponse est négative, puis établir un acte avec un pourcentage d héritage pour chacun ? (1% pour l ainé, 1% pour le cadet et 98% pour ma cadette) Aucune de vos solutions n'est légale; vous pouvez simplement favoriser votre fille de la quotité disponible

Vous pouvez également la favoriser comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie mais avec une prime en relation avec vos moyens. Sinon direction tribunal par les autres héritiers

Modérateur

13/09/2016 19:15

bonjour,
vous pouvez faire en sorte de n'avoir aucun patrimoine(surtout immobilier) le jour de votre décès.
salutations

Superviseur

13/09/2016 19:26

Bonjour,
Les enfants sont des héritiers réservataires, ce qui signifie qu'ils ont droit à une part minimale d'héritage. Il n'est donc pas possible de tout léguer à un seul enfant.
Avec 3 enfants, chacun a au moins droit à 1/4 de votre patrimoine. Vous ne pouvez disposer librement que du quart restant que vous pouvez, par testament, léguer à votre fille. Celle-ci aurait donc la moitié de votre patrimoine et vos deux autres enfants seulement 1/4 chacun.
Attention, ce faisant, vous priveriez votre épouse de ce quart de succession qui lui revient normalement...

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