9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,
vivant avec mon compagnon, nous envisageons de construire ensemble. Il a 2 enfants d'une précédente union (1 majeur, l'autre bientôt), moi 1 (majeur), aucun ne vivant avec nous. L'un de ses enfants ne veut pas entendre parler de moi et je crains de me retrouver dans une situation délicate si un malheur arrivait à mon compagnon. Nous allons chacun apporter une part financière au projet immobilier, quelle procédure faut-il envisager pour se sauvegarder si l'un de nous venait à décéder ? Mon compagnon ne veut pas entendre parler de mariage entre nous, échaudé par sa 1ère expérience. Les héritiers peuvent-ils récupérer les biens mis en commun notamment la maison, dans quelle mesure, et le survivant que devient-il ? Que puis-je envisager qui me protège au maximum et me pénaliserait le moins possible, mis à part le mariage ?
bjr,
juridiquement les concubins sont des tiers l'un par rapport à l'autre, vous serez donc propriétaire en indivision de ce bien.
en concubinage, il n'y a pas de communauté donc il n'y a que des biens en indivision.
en cas de décès d'un concubin, ce sont ses enfants qui héritent, le concubin survivant se retrouvera en indivision avec les héritiers du défunt.
vous devriez penser au pacs qui est moins contraignant que le mariage.
vous pouvez aussi acheter le bien en tontine.
un conseil, il faut que la part de chacun dans l'indivision soit le reflet de vos financements respectifs.
cdt
J'ajouterais aux commentaires (toujours) pertinents de Domat qu'un testament sera nécessaire dans le cas où vous opteriez pour un pacs.
Vous pourrez y précisez que le survivant d'entre vous d'eux recevra l'usufruit des droits du défunt dans la maison.
Superviseur
Bonjour,
Un dossier qui peut vous intéresser : http://www.dossierfamilial.com/famille/couple/conjoint-survivant-comment-conserver-son-logement,5816
Merci pour tous ces conseils. Je vais examiner tout ça et ne manquerai pas de revenir sur ce forum pour compléments d'infos.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter