Protéger son conjoint

Avec mon épouse on voudrait savoir quelle différence il y'a entre une donation entre époux et une donation universelle ? Et qu'elle utiliser pour mieux protéger son conjoint ?

D'avance merci

bonjour Chris,

voulez-vous parler du régime matrimonial de la communauté universelle ?

salutations

Notons que même la donation entre époux peut prévoir que le conjoint survivant recueillera toute la succession en pleine propriété.

Il s'agit donc d'une libéralité excessive en présence de descendants, réductible aux quotités permises entre époux, comme peut l'être un legs universel par testament.

Souvent, une telle donation entre époux contient une clause pour la réduction, stipulant que si les descendants demandent la réduction, le conjoint survivant pourra opter entre les 3 quotités permises entre époux.

Le testament olographe peut très bien léguer au choix du survivant les 3 quotités permises entre époux.

Notons aussi que ces quotités peuvent voir leur fraction de propriété réduite, en cas de donations antérieures s'imputant sur la quotité disponible ordinaire.

PS La quotité en pleine propriété est la quotité disponible ordinaire, dépendant du nombre d'enfants : ce n'est pas un quart dans tous les cas. En revanche, la quotité mixte contient dans tous les cas un quart en propriété.