proteger en priorite son conjoint

Publié le 15/01/2013 Vu 897 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/01/2013 10:33

tous les deux divorces avec chacun un enfant adulte, nous nous sommes mariés et avons acheté ensemble une maison et disposons de quelques économies (lep, livret A).
Nous nous etions marie avec un contrat de mariage, reduit aux acquets car je possedais alors une maison et je ne voulais pas que ma fille mette eventuellement ma femme "dehors" en cas de deces et nous n'avions pas alors d'économies.Depuis notre mariage, nous avons mis de l'argent de coté et nous sommes sur le point de vendre ma maison et venons d'en acheter une ensemble. Nous voulons nous proteger le mieux possible possible l'un l'autre en priorité et souhaitons que nos enfants respectifs ne touchent "leur" part qu'une fois que nous serions tous les deux décédés. Que nous conseillez-vous ?

14/01/2013 17:40

Bonjour,
Une donation entre époux semble la priorité dans votre cas.
Toute autre solution (option pour la communauté universelle, notamment) entrainerait une liquidation conflictuelle au décès du premier (action en retranchement).
Au décès du premier, le survivant optera pour l'usufruit de la succession et bénéficiera de la jouissance viagère du logement ainsi que des comptes bancaires.

15/01/2013 10:11

Merci pour ce précieux conseil. Nous ne sommes que de "petites gens" et il n'est pas toujours simple de prendre rendez vous avec notaire pour juste des conseils. Alors merci encore d'avoir pris le temps de nous lire et de nous répondre aussi vite.

15/01/2013 15:20

Bonjour,
Vous ne pourrez pas faire l'impasse du rendez-vous chez le notaire pour la rédaction de la donation entre époux.
Par ailleurs, pour de simples conseils, la consultation chez le notaire est généralement gratuite.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter