Provision impôt succession en attente contestation judisciaire ?

Bonjour,

Ma soeur et son notaire m'ont envoyé par huissier la déclaration de succession 2705-SD qu'ils veulent que je signe. Bien sûr des erreurs, donations pas déclarées, omissions... en faveur de ma soeur.

D'une part je dois faire face aux impôts et ensuite à un procès pour insanté d'esprit, pb assurance vie donation déguisée, plein d'erreurs, etc...



Mon avocat n'est pas disponible (!!!). J'en ai marre on ne discute jamais de la stratégie pour le procès à suivre, on se parle une fois tous les deux mois... J'ai l'impression de ne pas être suivi.



Pour l'instant l'urgence c'est les impôts on est presque à 1 an du décès et je ne tiens pas à payer 10% de droits fiscaux supplémentaires pour rien.

A vore avis que dois-je faire ? Envoyer une provision par chèque aux impôts avec la somme calculée par le notaire dans sa déclaration dans l'attente de faire un procès en disant que je vais contester en justice ?

Merci ! Dernière modification : 15/06/2024 - par JackLondon

Bienvenue sur LegaVox

Cela reste à la discrétion des services fiscaux. Il est important de joindre une lettre indiquant que vous contestez le montant des droits de succession et que vous saisissez la justice. Cela permettra aux services fiscaux de comprendre votre démarche et de traiter votre dossier en conséquence.
__________________________
Culpabiliser l'auteur du sujet, critiquer un membre ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici ! Personne ne doit quitter le site à cause de l'attitude de certains.

Bonjour, merci bien pour votre réponse : je vais expliquer au SPF.

Bonne journée.

Bonne journée à vous également
__________________________
Culpabiliser l'auteur du sujet, critiquer un membre ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici ! Personne ne doit quitter le site à cause de l'attitude de certains.