bonjour,
j'ai besoin de faire une mise a jour de mon règlement de copro ainsi que l'état descriptif de division (pour vendre mon appartement)
Après validation de cette mise à jour du règlement de copropriété par l'ensemble des copropriétaires (3 copropriétaires à l'unanimité) quelles sont les démarchent légales pour l' enregistrement auprès de autorités compétentes (conservation des hypothèques).
Cette mise à jour une fois signées par les 3 copropriétaires (unanimité), quels documents doit on fournir pour garantir l'exactitude des informations (carte d'identité ou les 3 copropriétaires doivent être présent lors du dépôt?) pour que cela soit conforme avec les procédures. Et combien prend un notaire pour ce genre d'acte, en partant du principe que le règlement a déjà été rédigé par l'ensemble des copropriétaire
Que veut dire " La publication de ces modifications du règlement de copropriété à la conservation des hypothèques sera effectuée au droit fixe d'enregistrement"
je vous remercie par avance pour votre aide