Puis-je refuser un testament

Publié le 11/04/2016 Vu 719 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/04/2016 17:02

Bonjour,
Notre père est décédé il y un peu plus de 23 ans et notre maman il y a 3 semaines.
Nous sommes deux enfants: moi-même, célibataire sans enfants, et mon frère aîné qui a 3 enfants.

Il y a 4 ou 5 ans, maman m'avait avisée d'un projet de testament par lequel je recevrais la "plus large quotité disponible". Ce vocable m'est si peu familier que je crois l'avoir retenu correctement. Comme maman ne m'en a jamais reparlé, je ne me suis pas crue autorisée à l'interroger là-dessus et ne sais donc pas aujourd'hui si elle a déposé un testament.

J'ai évidemment parlé de cela, ces jours derniers, à mon frère, qui m'a dit n'avoir pas été mis au courant par notre maman, est qui s'est montré très choqué de cela, car il m'explique que la succession me profitera bien plus qu'à lui et ce certes à son détriment mais plus encore à celui de ses enfants.

Et en effet comme je suis célibataire sans enfants, mes héritiers sont donc les enfants de mon frère.
Je n'ai donc aucun intérêt à voir "gonfler" mon patrimoine" qui, ensuite, reviendra à mes neveux avec beaucoup de droits de succession.
De plus, et par dessus tout, je ne veux avoir avec mon frère aucun raison de discorde dans une harmonie familiale heureuse (...jusqu'ici).

Questions:
a) puis-je refuser ce testament
b) cela aurait-il pour conséquence que je renonce à toute la succession.

Merci pour votre éclairage, vos avis et /ou vos suggestions.
Cordialement,
Gendreville.

Modérateur

11/04/2016 17:27

bonjour,
on ne peut pas refuser un testament mais vous pouvez renoncer à la succession de votre mère.
votre frère n'a pas à être choqué car toute personne peut léguer sa quotité disponible à la personne de son choix.
juridiquement votre mère pouvait vous avantager en léguant sa quotité disponible si le testament existe.
le droit des successions ne prévoit pas que l'enfant ayant plus enfants doivent recevoir plus que les autres enfants sinon pourquoi ne pas donner plus à l'enfant le plus pauvre.
par contre de mémoire avec 3 enfants votre frère devrait moins de frais de successions.
salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter