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Bonjour,
Mon père (j'ai également une soeur, qui a, comme moi, des enfants) est décédé il y a 5 mois et fin mai nous devrons nous rendre avec ma mère chez le notaire en charge de la succession afin de nous décider sur la suite des événements.
Pour éviter l'indivision (nous ne voulons pas de cette situation), pouvons-nous refuser notre part pour que notre mère puisse réaliser son projet: vendre sa maison et changer de région?
Merci pour votre réponse.
Superviseur
Bonjour,
Vous pouvez, bien entendu, refuser la succession. Mais attention, si vous avez des enfants, ce sont eux qui hériteront à votre place.
J'ai cru comprendre que je pouvais renoncer en leur nom car ils sont mineurs mais qu'il y a une procédure à entreprendre au tgi.
Cette procédure sera-t-elle acceptée alors que la succession n'est pas déficitaire?
Pour info, j'ai de mon côté un patrimoine et mes enfants ont déjà un peu d'argent sur leurs comptes.
Superviseur
La renonciation pour un enfant mineur sera soumise à l'approbation du juge des tutelles qui statuera en fonction de l'intérêt de l'enfant. Donc pas évident dans un cas comme ça qu'il conclue que l'intérêt de l'enfant est de renoncer à la succession.
Où se situe l'intérêt de l'enfant dans la mesure où la somme à recueillir est relativement faible (environ 25000€) et où mes enfants ont tout ce qu'il faut, que j'ai moi-même un capital de côté qui alimente également leurs comptes.
L'intérêt serait de donner à ma mère l'opportunité de réaliser son projet, ce qu'elle ne pourra faire que si elle a le maximum d'argent.
Superviseur
Où se situe l'intérêt de l'enfant
Le juge décidera...
Tout cela peut se faire rapidement? Il suffit de prendre un rendez-vous?
En gros, je n'ai que deux choix:
- renoncer et ça retombe sur mes enfants...donc sur moi car ils sont mineurs. Du coup, ça ne change fondamentalement rien au problème.
- demander à ma mère de nous payer notre part maintenant, en guise de "solde de tout compte" si je puis dire ;-)
Comme ça, chacun de nous reste comme il est actuellement: avec ses propres soucis sans s'en greffer de nouveaux.
Ma synthèse est-elle correcte? ;-)
Superviseur
- demander à ma mère de nous payer notre part maintenant, en guise de "solde de tout compte" si je puis dire ;-)
Comme ça, chacun de nous reste comme il est actuellement: avec ses propres soucis sans s'en greffer de nouveaux.
En fait, pour arriver à cela, il faut donc que la succession se fasse puis que votre mère vous rachète vos parts d'indivision. Il y aura des frais...
A voir sinon si la succession globalement comporte d'autres biens et si un partage est possible de façon à ce que la part de votre mère corresponde à la maison.
Si je comprends bien c'est donc un peu plus compliqué que juste on va chez le notaire le jour J, on fait les calculs et on repart chacun avec un chèque de notre côté en étant "libres" de tout engagement les uns envers les autres?
À ce que je comprends, il y a forcément un moment où on sera dans une situation d'indivision? :-(
La succession dont on parle est une "petite" succession estimée à environ 400000€ (estimation maison 260000€ + valeurs mobilières de 140000€).
Y a-t-il en effet une possibilité qu'il n'y ait pas d'indivision sur la maison???
Nul n'est à l'abri d'un coup du sort et l'objectif est aussi de ne pas avoir à gérer ce souci en plus de tous les soucis personnels qu'on peut tout avoir à gérer un jour ou l'autre.
Pour faire bref parce que je m'y perds et en plus, parler de ça en famille fait un peu malsain alors il y a des fois où j'ose à peine aborder la question avec ma mère ou ma soeur:
1. le mois prochain devant le notaire, ma mère va payer les droits de succession, établis sur l'estimation de sa maison et les liquidités bancaires. C'est ça?
2. On n'est pas forcément obligés de prendre une décision à ce moment. Mais, dans ce cas, on est en indivision de droit? C'est toujours bon ?
3. Si la répartition est bien celle dont je vous parlait (ou environ) à savoir :
maison 260000euros
liquidités : 140000euros
Elle peut bien nous régler les 25000 euros chacun qu'on est en droit de recevoir (mais dont on ne veut pas forcément mais qu'on va prendre car ça a l'air tellement plus simple).
Dans ce cas, si on est tous ok (parce que si on signe pour quelque chose qu'on ne veut pas, juste pour faire plaisir à l'un, c'est dès ce jour que les emm... vont commencer je pense), on prend notre chèque (et on en fait ce qu'on veut) et ma mère de son côté ne nous doit plus rien non plus.
Ca peut bien se faire dès le mois prochain, ça?
Pas obligé de signer un truc puis qu'elle rachète nos parts!
En nous "payant", elle rachète nos parts. Non ?
C'est vraiment du jargon de notaire, je comprends mieux l'expression ;-)
ps : je vois que vous êtes de seine et marne, la maison se trouve justement en seine et marne, j'y ai grandi et mes parents y ont tjs vécu (pas dans la maison, dans le 77). Ca, c'est pour l'anecdote ;-)
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