Purge des gains d'acquisition d'actions gratuites par donation

Question

6 messages

18/07/2021 16:55

Bonjour,

Je sais qu'en cas de donation de titres il y a une purge de la plus-value de cession.

Mais concernant les actions gratuites, en cas de vente il y a normalement deux impositions : celle sur gain d'acquisition et celle sur plus-value de cession.

Est-ce qu'en cas de donation, il y a également purge des gains d'acquisition ?

Merci pour votre aide.

Bien à vous.

6 messages

19/07/2021 11:17

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je parlais d'actions gratuites attribuées comme rémunération et non par "multiplication" d'actions anciennes.

Habituellement, la vente de ses actions gratuites, il y a une première imposition sur leur valeur à la date d'attribution = gain d'acquisition. Puis s'il y a eu plus-value entre la date d'attribution et la date de vente, imposition sur ces plus-values de cession.

La dernière réponse me fait penser que même dans ce cas ce sont des actions comme les autres donc il est purge sur les 2 aspects.

Ppouvez-vous me confirmer ?

Merci d'avance pour votre retour.

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Marck.ESP · Answer 1 · 18/07/2021

Superviseur

8310 messages

18/07/2021 19:11

Bonjour

Les titre reçus en donation changent de prix d'acquisition et prennent la valeur au jour de la donation.

Si une attribution gratuite ou une augmentation de capital à titre onéreux intervient postérieurement à la donation, les titres nouveaux reçus seront repris pour leurs P.R.U respectifs.
__________________________
SVP, pas d'affrontements stériles. Apporter des éléments clairs et concis, les comportements compulsifs ou acariatres sont nuisibles à l'image du site, soyons accueillants et respectueux, Merci... (°_°)