Qualité d'un héritier dans une succession

Publié le 16/05/2015 Vu 767 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

16/05/2015 13:00

Bonjour,
Lorsqu'un enfant ne porte plus le nom de son père biologique soit par adoption suite au remariage de sa mère. Cet enfant devenu majeur, peut-il prétendre avoir la qualité d'héritier de la mère de son père biologique décédé ?

Il s'agit de régler la succession de la mère de son père biologique à ce jour.

J'espère avoir été suffisamment explicite dans ma question posée pour quelle soit bien comprise sinon je complèterai en fonction des questions posées pour arriver
à obtenir une réponse.

Merci de bien vouloir y répondre.

Cordialement.

16/05/2015 20:33

bsr,
le père biologique a-t-il reconnu son fils pour l'état-civil ,
cdt

16/05/2015 22:03

Bonsoir,
Je ne le sais pas. Comme il y a des assurances vie à percevoir, il ne fourni pas la photocopie de sa carte d'identité recto-verso à jour comme cela lui est demandé.
Voilà pourquoi je m'interroge sur le motif.
Cordialement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter