Quand personne n'accepte la succession qui devient responsable du

Publié le 18/02/2015 Vu 816 fois 1 Par
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18/02/2015 17:21

Bonjour,

Le contexte : Nous sommes en indivision, réduite depuis le décès d'un de mes oncles. Nous avons potentiellement hérité d'une maison, mais nous savions que c'était une ruine et nous avons également découvert qu'il y avait beaucoup de dettes . Donc nous avons décidé de renoncer à la succession.

Le problème : La succession depuis deux ans n'a toujours pas été ouverte. Nous nous inquiétons des éventuels problèmes liés à cette maison, qui n'avait été à l'époque estimée qu'à 12000 Francs.

Plusieurs questions :
1/ Le notaire peut-il ne pas ouvrir de succession aussi longtemps ? En a-t-il le droit ?
2/ Si la maison prend feu, qui sera tenu pour responsable ? Le notaire ou nous ?
3/ Réunir l'indivision peut être compliqué, faut-il tout le monde pour demander un recours ?

Merci de votre secours :)

18/02/2015 17:53

bjr,
la succession d'une personne s'ouvre dès son décès.
le notaire s'occupe d'une succession si on lui demande, et un notaire n'est pas toujours nécessaire pour s'occuper d'une succession.
en l'absence de biens immobiliers et si l'actif de la succession est faible, une déclaration de succession au trésor publique n'est pas nécessaire.
si vous avez renoncé à la succession, vous êtes censé n'avoir jamais été héritiers; les héritiers sont alors les personnes suivantes dans l'ordre des héritiers.
si les renonçants ont des enfants, ce sont les enfants qui deviennent héritiers.
le notaire ne peut être responsable d'une succession, s'il n'a pas été saisi par les héritiers.
cdt

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