Quatre ans : succession qui n'aboutit pas

Publié le 26/01/2012 Vu 1237 fois 0 Par
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26/01/2012 21:46

Bonjour,

Ça va faire bientôt quatre ans que ma mère est décédée (premier trimestre 2008), et la succession ne semble pas avancer, et ce qui avance semble être relativement "irrégulier".

Nous sommes trois quatre héritiers : trois fils, et un concubin non marié ni pacsé. Première question : cet héritier "non réservataire" pouvait-il faire le choix du notaire (ce notaire étant une bonne partie du problème).

Ensuite, un testament a laissé au réservataire l'usufruit de tous les bien de ma mère (mobilier, immobilier, liquidité), usufruit dépassant la quotité disponible. Du coup, l’exécution du testament a été soumise au trois fils, qui ont refusé de concert, sans remettre en cause le principe d'habitation de la maison par le "non réservataire" . Depuis, aucune nouvelle, si ce n'est un bilan arraché au notaire par un autre notaire et qui montre, notamment, que les liquidités ont été utilisées pour payer les frais de notaire du "non réservataire", sans nous avoir informé au préalable de ce détail, et encore moins demandé un quelconque accord, que nous n'aurions jamais donné.
Deuxième question : cette procédure a t-elle été régulière, et dans le cas contraire (ce que le bon sens semble indiquer) de quel recours pouvons nous user ?

Enfin, nous avons sollicité récemment (accusé de réception reçu il y a 30 jours) le chambre des notaires du département concerné. Si cette démarche n'aboutit pas (aucune réaction pour l'instant à ma connaissance), que me conseillez vous ?

Merci d'avance.
Très cordialement.

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