Quel acte prévaut dans une licitation ?

Bonsoir

Fin novembre 2016, soit 4 mois après le décès de mon père, je signe un acte authentique d'acquisition de la maison parentale et verse le jour même la soulte indiquée par le notaire à ma soeur. Le notaire me remet alors un document officiel attestant de l'acte de propriété à mon nom.

Aujourd'hui, alors que ma soeur et moi demandons depuis plus de 6 mois la clôture du compte, le notaire constate qu'il y a une contradiction entre l'acte authentique qui indiquerait ( je n'ai jamais reçu l'acte ) que les frais de la licitation étaient à ma charge et le partage des liquidités établi sous seing privé le même jour que l'acte authentique, acte dans lequel les frais de la licitation ont été répartis à hauteur de moitié chacune.

Le notaire nous demande de nous mettre d'accord ma soeur et moi sur ce qui a été décidé à l'époque. Or, rien n'a été décidé puisque la question ne nous a jamais été posée ! Je trouve cavaliere la proposition du notaire qui a réussi à créer des tensions entre ma soeur et moi, puisqu'elle souhaite récupérer la somme qui lui serait dû. Pour ma part, j'estime que remettre en cause le partage 2 ans 1/2 après l'acquisition souligne une défaillance dans la gestion de la succession et que je ne suis pas responsable de ce manquement.

Peut-on revenir ainsi sur un acte quand la procédure de liquidation est close ? Quel acte prévaut ? Puis-je refuser de régler les frais dans leur totalité ? Quels sont les recours possibles ?

Avec mes remerciements Dernière modification : 12/06/2019 - par Malouf

Bonjour
Les frais de licitation sont effectivement à la charge de l'acquéreur, comme lors d'un achat"normal".

Bonjour pragma,

Ce n'est pas une obligation, par convention toute autre répartition est possible...

Bonjour janus

C'est une évidence, mais je n'aii que rarement vu ce genre d'accord

Au contraire, c'est assez courant dans les licitations pour mettre fin à des indivisions successorales ou matrimoniales...

L'indivisaire qui veut à tout prix se débarraser de ses parts accepte souvent de payer la moitié des frais (déduite de la soulte).

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.

Je rencontre le notaire la semaine prochaine. Je vais avancer des arguments pour un statu quo.

Cordialement,