9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Ma belle-mère dispose d'un usufruit successif sur la maison de ma grand-mère dont j'ai la nue-propriété depuis le décès de mon père (ma grand-mère avait tout donné à son fils (mon père) lors du décès de son mari (mon grand-père)).
Faut il attendre que la succession de ma grand-mère soit réglé pour que ma belle-mère puisse dispoer de la maison ou peut elle exiger d'en disposer dès la date du décès de ma grand-mère?
Merci.
Superviseur
Bonjour,
La situation est difficile à comprendre.
Vous dites que votre grand-mère a fait donation de la maison à votre père en pleine propriété.
Et ensuite, que s'est-il passé ? Votre père est-il décédé avant votre grand-mère ? Y avait-il une clause de retour dans l'acte de donation ?
Car on comprend mal, puisque votre père était seul propriétaire de cette maison, ce que vient faire la succession de votre grand-mère dans l'histoire ni pourquoi vous parlez d'usufruit successif ici...
Bonjour
Vous êtes nu-propriétaire de la maison et devez logiquement en récupérer la pleine propriété lors du décès de votre grand-mère.
Quel document institue un usufruit reversible à votre belle-mère ?
Bonjour,
Mon père a hérité des biens familiaux de ses parents au décès de son père ( sa mère ayant décidé de tout lui laisser et ne garder que l'usufruit de la maison qu'elle habitait). Malheureusement mon père ayant fait une donation au dernier des vivants à sa nouvelle femme, et étant décédé un mois après avoir hérité de tout, c'est ma belle-mère qui a récupéré les usufruits de tous les biens de mes grand-parents.
Lors de la succession j'ai donc eu que les nu-propriétés et appris que ma belle-mère avait un usufruit successif sur la maison de ma grand-mère du fait de la donation au dernier des vivants.
Ma grand-mère avait donc encore seulement l'usufruit de sa maison, cependant elle vient de décéder, ma belle-mère peut elle me demander l'accès à la maison avant que la succession de ma grand-mère soit réglée (je précise qu'il y a également un dossier abus de faiblesse en cours sur ma belle-mère qui a vidé les comptes bancaires de ma grand-mère après le décès de mon père...).
Merci.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter