Quel est le montant d abbatement legal des neveux

Publié le 03/02/2015 Vu 1294 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/02/2015 12:55

Bonjour, nous sommes 6 neveux bénéficiaires d une succession.
Deux de mes cousins (fratrie de deux) ont eux un abattement légal sur leur quote- part de 7967. Sur les 4 autres neveux de la même fratrie dont je fais parti, deux sont décédés. Du coup moi et ma soeur avons eu un abattement légal de 3983 soit 7967 divisé par deux. Pourquoi n avons nous pas bénéficier d un abattement de 7967 chacun en qualité de neveux. Merci

02/02/2015 13:26

bjr,
l'abattement est bien de 7967 € sur la part de chacun des neveux et nièces.
vous êtes bien neveux et nièces et non pas enfants des neveux et nièces ?
cdt

02/02/2015 13:36

Merci beaucoup pour votre reponse, le notaire s est bien trompé.
En ce qui concerne la part de mes deux freres décédés, celle ci ira a leurs enfants. Donc aux enfants des neveux du defunt. Quel sera le montant de leur abattement legal a chacun. Merci

02/02/2015 14:31

Connaissez vous le montant de l abattement pour les enfants des neveux beaucoup pour votre reponse.

02/02/2015 14:32

Connaissez vous le montant de l abattement pour les enfants des neveux beaucoup pour votre reponse.

02/02/2015 15:32

les enfants de vos frères décédés, ils héritent par représentation de leurs parents défunts donc on applique le même abattement et les mêmes droits de successions que les neveux.

03/02/2015 07:37

Bjr. Petit bémol, la succession revenait au départ à mon oncle et mon père, frères de la défunte, tous deux décédés, du coup c est les neveux qui en ont hérite, le notaire me dit qui il doit prendre en compte l abattement du départ, c est à dire 15932 repartis sur les deux enfants de mon oncle, et 15932 de mon père repartis entre moi et ma soeur soit 3983 chacun et les 4 enfants de nos deux frères dcd soit 1992 chacun est ce exact?. Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter