9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
J'ai été élevée par mes grands parents paternels et j'ai vu mon père pour la dernière fois il y a 40 ans [smile17]
Il s'était remarié lorsque j'étais ado (dans les années 70)et elle m'a fait comprendre qu'il n'avait plus envie d avoir de contacts avec moi.
Je n'ai jamais essayé vraiment de reprendre contact avec lui et c'est par hasard que j ai su récemment qu'il est décédé... dans la ville de Moselle où il a habité depuis des décennies. Mais il est décédé en septembre 2011.
Je ne sais pas du tout s'il y a un notaire qui s occupe de sa succession. Sûre que sa femme fera tout pour que je ne le sache pas... surtout s'il n'a pas fait de testament. Je suis son héritière directe et voudrais savoir comment je peux faire pour faire valoir mon statut et combien de temps j'ai.
A savoir que j ai été contactée tout récemment par un généalogiste... qui demande tenez vous bien presque 49 % sur la valeur des biens. Je ne donnerai bien entendu pas suite et ne renverrai pas son fameux dossier.
A savoir que j'ai appelé la ville où il résidait, et les deux notaires de cette ville m'ont dit qu'il ne fait pas partie de leur dossier
Je vous remercie beaucoup de votre aide par le biais de vos réponses
Piste : Tout notaire saisi d ' un dossier de succession est tenu d ' interroger le Fichier des Dispositions de Dernières Volontés .
Dernière modification : 20/07/2013
Bonjour,
La solution proposée au terme de votre question est judicieuse :
Un généalogiste ne peut se saisir lui-même de la recherche des héritiers d'un défunt (voir notamment une réponse ministérielle de 2009 à ce sujet). Cela implique - logiquement - qu'un notaire l'a mandaté. Ce dernier a sûrement interrogé le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Or, ce dernier insère dans ses comptes rendus de réponse les tiers qui l'ont questionné. En l'interrogeant, vous connaitrez l'identité du notaire en charge du dossier de votre père.
La solution est donc ici : http://www.adsn.notaires.fr/fcddvPublic/profileChoice.htm
Le coût est de 11 euros.
Merci beaucoup, je ne connaissais pas
je viens d en faire la demande coût : 15 euros
lundi je vais envoyer le coupon + un original de de l acte de décès
je vous tiendrai au courant
ce n est pas grave surtout si cela peut m apporter une réponse concrète - je vous ai indiqué le tarif (pour la France) afin que vous ayez connaissance du tarif actuel.
à bientôt pour vous donner le résultat de la recherche
bonjour
j'ai déjà la réponse
alors on m'indique 2 notaires et 3 dates
un acte fait en avril 1975 chez le notaire de la ville qu'il habitait
un acte en décembre 1999 chez ce même notaire
et en septembre 2002 un dernier acte chez un autre notaire d'une autre ville de Moselle. Demain je vais appeler ce dernier
....
bonjour
pas de chance, le dernier notaire indiqué sur le fichier ne s est occupé que de la donation entre époux
je me retrouve donc à la case départ
cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter