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Bonjour,
Suite au décès de ma mère en mai 2012, j'ai hérité de son patrimoine. La succession a été faite dans les délais. Comme je devais quitter la France pour 3 mois, j'avais demandé à mon notaire de finaliser la vente d'un appartement, d'un garage et de faire les démarches auprès de l'assurance-vie. J'avais donc remis tous les documents nécessaires et fait des procurations.
Finalement, c'est à mon retour que les ventes ont pu être signées (car rien ne s'était fait).
Pour l'assurance-vie, la déclaration partielle de succession (donnée en juin ou juillet à l'étude) devait être demandée au centre des impôts. La secrétaire m'a indiqué qu'elle avait envoyé le document en octobre 2012 (seulement !)
En avril 2013, suite à mes demandes répétées, elle a admis avoir oublié de l'envoyer. Depuis elle me dit toujours que les impôts ne répondent pas.
En juillet 2013, j'ai donc décidé de m'en occuper moi-même. J'ai envoyé le document aux impôts qui très rapidement ont répondu et l'assurance-vie vient de m'être versée.
Je considère que ce retard dans le traitement de mon dossier m'a fait perdre beaucoup d'argent.
Puis-je demander une compensation ? Il paraît que les notaires ont une assurance.
Merci de vos conseils
Cordialement
Grafitti
