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Bonjour,
Nous sommes une famille recomposée avec un enfant d'un coté et deux enfants de l'autre.
Nous ne sommes pas mariés et avons acheté une maison ensemble.
Nous aimerions que chaque enfant hérite d'une même part si nous venions à décéder.
Comment faire?
Cordialement
Modérateur
bonjour,
les enfants étant non communs, chacun héritera de son parent.
mais le code civil accorde une part réservataire plus importante à un enfant unique (50%) qu'à deux enfants (1/3 chacun).
mais chaque parent peut avantager la personne de son choix avec la quotité disponible que la loi lui accord.
si vous êtes en concubinage, vous devriez envisager de vous pacser car il faut penser à protéger le compagnon survivant. juridiquement les concubins sont des étrangers l'un par rapport à l'autre.
vous pouvez consulter un notaire.
salutation.
Superviseur
Nous aimerions que chaque enfant hérite d'une même part si nous venions à décéder.
Comment faire?
Bonjour,
Si vous êtes propriétaires à 50% chacun, les enfants n'hériteront pas de la même façon puisque l'un héritera de la moitié de la maison si son parent décède, les 2 autres n'héritant que d'un quart si leur parent décède.
Pour que chaque enfant hérite de la même part, il faudrait que le parent qui a 2 enfants ait une part de propriété plus importante que le parent qui n'a qu'un enfant.
et si il y a qu'un enfant d'un côté que ce passera t'il en plus si il est aux USA
__________________________
cerise
Superviseur
Bonjour,
Que cet enfant soit aux USA, en France, en Australie, au Pôle Nord ou à Pétaouchnock ne changera rien. La maison est en France et c'est le droit français qui s'appliquera, c'est tout.
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