quelle démarche pour une donation maison à un des 4 enfants héritiers?

Publié le 28/08/2021 Vu 1545 fois 4 Par
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28/08/2021 13:22

Bonjour,

Je souhaite devenir dès maintenant propriétaire la maison de ma mère, qui est d'accord, pour en faire ma résidence principale après son décès. En attente, elle resterait à son domicile autant que peut. J'ai 3 frères qui sont d'accord. La maison est évaluée à 80 000 euros.

Quelle démarche dois-je entreprendre ? Je souhaiterais une démarche sous la forme d'une donation avec paiement du quart de la valeur à chacun de mes 3 frères.

Merci par avance

Sissi 55

Superviseur

28/08/2021 13:40

Bonjour


En attente, elle resterait à son domicile autant que peut


Elle peut donc vous faire une donation de la nue-propriété, de manière à en conserver l'usage ou le fruit (usufruit).

Pour exemple, si votre mère a 75 ans, la valeur retenue en nue-propriété sera de 56.000€.


J'ai 3 frères qui sont d'accord...Je souhaiterais une démarche sous la forme d'une donation avec paiement du quart de la valeur à chacun de mes 3 frères.


La règle est que si un enfant reçoit un bien d’une valeur plus importante, il dédommage les autres en leur versant une soulte.

Mais plusieurs possibilités existent en fonction de l'envergure du patrimoine de votre mère

Il est important d'avoir un entretien préalable avec le notaire.
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Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

28/08/2021 14:07

Merci tout plein de la rapidité et limpidité de votre retour.

ma mère a 92 ans.

avez-vous une idée "grosso modo" des frais notariaux ou autres induits par cette démarche ?

Superviseur

28/08/2021 14:11

Je ne m'avance plus sur ce terrain, car entre les tarifs règlementés, les émoluments libres, les taxes d'enregistrement, de partage, d'inscription foncière, etc... impossible d'être précis.


Merci tout plein


Cela fait plaisir... Bien à vous
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28/08/2021 16:38

Me voilà paré pour aborder sérieusement le sujet avec les frangins et avec un notaire. Merci et sincères salutations.

sissi 55

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