Quels frais notariés au décès du 2eme parent

Publié le 25/03/2017 Vu 7906 fois 2 Par
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25/03/2017 17:46

Bonjour
Tout d'abord et jusqu'à présent, impossible de trouver des réponses claires en ce qui concerne les frais notariés et droits de succession à payer alors que lors de la 1ere succession (décès du 1er parent) nous avons déjà payé ensemble des frais notariés et des droits de succession (par 2 légataires à titre universel.Allons ns avoir à repayer autant pour cette 2eme succession ?

situation en 2014 : Au décès de ma mère en 2014,conjoint survivant : mon père usufruitier en totalité.
Héritiers : 2 enfants ligne directe : ma soeur et moi plus 2 enfants(donc petits enfants) de mon frère décédé (en 2002) plus mon fils et le fils de ma soeur ( donc également petits enfants mais tous deux légataires à titre universel). Il y avait donc testament de mon père et ma mère.
les biens : liquidités(cpte banque) : 7118 €
maison 240 000 €
total actif : 247 118
1/2 conjoint survivant : 123559
1/2 succession : 123559
Actif net succession : 128236
Pour cette 1ere succession nous avons donc payé ensemble 1/ - 5915 de frais notariés (acte notoriété acte dépot testament dépot envoi en possession honoraire avocat envoi en possession attest.immobilière, déclaration succession)
2/ -les 2 légataires à titre universel on eu chacun 917 euros de droit de succession
3/ -Ma soeur et moi (abattement de 100 000)et les 2 enfants de mon frère décédé n'avons pas eu de droits de succession. .

En Décembre 2016 : Décès de mon père.
Donc nous passons de la nue-propriété à la pleine propriété et l'usufruit s'éteint.
La Maison sera évaluée à 220 000
les liquidités (cpte banque) sont de 8946
actif net succession (déduction faite frais obsèque impots) : 224 705
Ensuite je ne sais pas comment çà se passe compte tenu de la 1ere succession, de la disparition de l'usufruit...J'ai bien compris et suivi les calculs tels que présentés dans la déclaration de succession établie en 2014 mais pour cette 2eme succession, je butte....!!!que faut-il ajouter ou enlever ????
Je m'inquiète surtout de savoir si nous allons encore repayer cette fois 5915 de frais notariés (ou plus, ou moins ??).
Ma soeur et moi et les 2 enfants de mon frère n'auront pas de droits de succession, par contre les 2 légataires devront ils encore payer chacun 917 euros. ????
Nous les héritiers n'avons aucune réserve financière et avions été obligés de faire un emprunt en 2014!!!
J'ai posé la question à notre notaire pour avoir ne serait-ce qu'une idée et elle me répond qu'il y aura les mêmes frais notariés, que les 2 légataires auront à repayer des droits succession. J'aimerais vraiment arriver à comprendre comment se font les calculs lors du 2eme décès.J'avais cru comprendre qu'au décès du dernier parent, les frais étaient moins élevés !! sinon çà revient à dire qu'on paye deux fois !!!!!

Merci de m'éclairer

Modérateur

25/03/2017 18:57

bonjour,
les droits de succession à payer au trésor public sont fonction de l'actif de la succession.
vous avez payé les droits de succession sur ce que vous avez reçu au décès du premier parent, vous allez payer des droits sur ce que vous allez recevoir au décès du second parent.
un testament s'applique au décès de son testateur.
le testament de votre mère s'est appliqué à sa succession en 2014, celui de votre père s'appliquera à sa succession suite à son décès en 2016.
les enfants ne paient pas 2 fois les frais de succession, les enfants paient les frais de succession au décès de chacun de leurs parents suivant l'actif de la succession concernée.
salutations

25/03/2017 19:42

Bonsoir,
Merci infiniment pour votre réponse rapide.
Je comprends bien que ce qui est à payer pour chaque succession est fonction de l'actif de chaque succession. Mais ce que je n'arrive pas à comprendre, c'est que l'actif de la 2eme succession va être forcément différent de celui de la 1ere succession :
1/ de part la valeur de la maison différente (220 000 cette fois alors qu'au 1er décès 240 000
2/ de part les liquidités modifiées
3/ mais aussi et surtout la situation différente :du fait que les héritiers ne sont plus en nue propriété mais en pleine propriété et disparition de l'usufruit : que se passet-il ? la c/valeur passe en passif ???? ou alors rien ne change ???
Si vous pouvez encore m'aider de vos lumières,merci
Bien à vous

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