quels sont les devoirs des notaires

Bonjour,
Voici ma question:
Un notaire dont le "client" français est décèdé en france se doit-il de s'assurer quels sont les héritiers directs dans l'hexagone? et donc le prévenir afin d'établir le partage?
Pour ma part, à cause des decès de mon frère, de mon oncle, de mon père et de mon grand-père, je devenais héritier au même titre qu'une cousine qui m'a fait part au téléphone du déces de ma grand-mère apres l'enterrement de cette dernière. Je lui ai demandé ce que je devais faire, 800 kilomètres nous séparant; réponse: -"je m'occupe de tout, ce n'est pas la peine de te déplacer, ne t'inquiète pas".
Cela fait plus de 20 ans maintenant, et comme je ne cours pas apres l'argent des autres, je ne m'en suis pas occupé. Reste le problème de savoir si ce notaire a bien fait son travail.
Voila, en vous remerciant: Yves
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Les oeillères de la justice aveuglent les innocents.

Bonjour,
En cas de doute sur la dévolution (en branches collatérales notamment), le notaire aurait pu avoir recours à un généalogiste.
Dans votre cas, en ligne directe, il s'est surement fié aux dires de votre cousine... C'est de son côté qu'il faudrait vérifier... A t-elle bien donné le nom de tous les héritiers, dont le votre ? Le notaire n'aura pas manqué de lui poser la question...
A défaut, elle s'est rendue coupable d'un recel pour avoir sciemment caché l'identité d'un héritier...
Il n'est pas trop tard : essayez d'en savoir plus.

Merci pour cette réponse,
Donc, le notaire n'est pas tenu de vérifier par lui-même quels sont réellement les héritiers et aurait tendance à faire confiance à ce que l'on pourrait appeler un "concurent à la succession"!
Je n'ai pas trouvé le moyen de retrouver l'étude du notaire de ma grand-mère, ma famille s'est "éclatée" lorsque j'avais 8 ans en 1969 et ne connais donc pas son dossier administratif. Ma cousine est introuvable pour des causes que je ne peux dévoiler ici, je ne vois pas comment je vais faire pour en savoir d'avantage...
Auriez-vous une idée?
En vous remerciant: Yves
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contactez la chambre des notaires du département de votre grand mère.
Le président interrogera ses confrères.
Vous pouvez également interroger la Conservation des hypothèques compétente (si elle avait des biens immobiliers). vous saurez si une attestation immobilière a été dressée après son décès.

Un grand merci à vous, je vous tiens au courant si vous le souhaitez!
Cordialement Yves
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Bien sûr !

voici le courrier que j'ai envoyé à un des notaires de seine saint denis, j'enlève ici les noms de famille:
Bonjour Maitre,

Je m'appelle Yves x, 51 ans, petit-fils de Rosa x veuve y, décedée au début des années 80 à Bagnolet. Je ne connais pas sa dernière adresse mais l'avant dernière qui était une maison sise au xxx à Bagnolet. J'ai appris son déces une semaine apres son enterrement par ma cousinne P... qui m'avait assuré qu'elle s'etait occupé de tout (ma famille s'est dispersée j'avais 8 ans en 1969) car j'habitait et habite encore en Ariège.

Je n'ai eu aucun contact de la part de la personne s'occupant de la succession alors que j'étais successeur au 1er degré à cause de la mort prématurée de mon frère, de mon père et de mon oncle. Il est possible que ma cousinne ai caché mon existence au notaire de l'époque, aussi je viens vers vous pour vous demander si vous pourriez vous renseigner à ce propos...

Il en va de même pour le déces de mon oncle, Mr X, habitant au(...) , mort d'un accident de la route en 1986, dont j'etais le seul héritier à ma connaissance avec ma cousinne sus-citée.


Je commence ma quête par vous en esperant que je m'adresse à la bonne personne.

Merci, à bientôt: Yves xxx




je vous tiens au courant pour la réponse
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Bonjour,
Si vous avez le moindre doute sur l'identité du notaire concerné, envoyez ce courrier à la Chambre des notaires suivante :
Chambre interdépartementale de PARIS/SEINE ST DENIS/VAL MARNE
12 AVENUE VICTORIA
75001 PARIS
N'adressez pas ce courrier à un notaire "au hasard"...

Bonsoir,
aïe, c'est déja fait!...
Je ferais donc ce courrier postal demain, c'est vraiment sympa ce que vous faites, j'espere un jour pouvoir trinquer avec vous (avec modération bien sur...).
Yves
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