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Publié le 17/06/2016 Vu 872 fois 1 Par
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16/06/2016 06:54

Bonjour,ma tante est décédée en mars2015. Elle avait fait un testament léguant ses biens à 4 personnes 2 neveux du côté de son époux et 2 neveux en ligne directe dont moi.
Après 15 mois de tergiversations le décompte et le versement nous arrive enfin. A sa lecture nous constatons que les parts des 4 personnes sont égales ,or dans le document initial j'avais un abattement supérieurs aux 3 autres légataires. Je fais cette remarque au notaire qui me dit qu'elle s'est trompée et donc redemande aux autres légataires un remboursement en leur disant que j'ai bénéficié d' un abattement supérieur du fait de mon lien de parenté. Je précise que ma mère était la sœur de ma tante et qu'elle est décédée.
Pouvez-vous avoir la gentillesse de m'éclairer à ce sujet et qu'el est le montant de l'abattement dont je dois bénéficier?
Merci de votre attention, cordialement Dernière modification : 16/06/2016

17/06/2016 08:16

Bonjour,

Vous bénéficiez normalement d'un abattement de 7 967€
et les neveux du coté de son époux (étrangers donc) d'un abattement de 1 594€.
Pas tout à fait la même chose donc.....
Vous n'êtes pas non plus dans la même tranche sur les droits de succession éventuellement dus.
Bref..si elle a fait une déclaration fiscale en "oubliant" ces faits, elle va également pouvoir récupérer un trop versé fiscal

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